Traité des fiefs . Seigneur , que le Seigneur vers Ion Vafîlil, commeDumoulin le remarque fort judicieufement, art. 3. gl. 4. outre que la dévolution (é fait bien plus naturellement du .Domaine utile au Domaine dired , que du Domaine diredau Domaine utile. Joint que nos Coutumes sexpliquent différemment. Ellesportent que le Vaffil qui commet félonie, perd fonFief,&cemot Fie/comprend le Domaine utile <Sc toutes ks dépendan-ces , au lieu quelles difent feulement que le Seigneur qui améfait , perd lobéilTance de fon homme , ce qui nemporteque la perte de la mouvance &. des chofes qui en


Traité des fiefs . Seigneur , que le Seigneur vers Ion Vafîlil, commeDumoulin le remarque fort judicieufement, art. 3. gl. 4. outre que la dévolution (é fait bien plus naturellement du .Domaine utile au Domaine dired , que du Domaine diredau Domaine utile. Joint que nos Coutumes sexpliquent différemment. Ellesportent que le Vaffil qui commet félonie, perd fonFief,&cemot Fie/comprend le Domaine utile <Sc toutes ks dépendan-ces , au lieu quelles difent feulement que le Seigneur qui améfait , perd lobéilTance de fon homme , ce qui nemporteque la perte de la mouvance &. des chofes qui en dépendencnaturellement. Les rentes & autres accidens du Fief ne font point de larature & de la dépendance de la féodalité , elles dépendencdune fadion particulière qui auroit pu être entre deux étran-gers ; ainfi , tout le changement qui doit arriver , eft que cesrentes dues par le VaGal à fon Seigneur qui la offenfé, dêtre féodales, & demeurent purement fonciè i3<» TRAITÉ DES FIEFS LIVRE TRO ISIÉME. CHAPITRE Lois ^ Vmus, 1 J E toutes les matières féodales , celle-ci eft la plus im-portante , parce quelle eft la plus fréquente dans lufage , &quelle contient le plus confidérable des profits féodaux. La Coutume de Paris & quelques autres diftinguent entreles droits qui font dûs parla mutation des Fiefs quelles appel -lent Quint, parce que ceft la cinquième partie du prix, 6: ceuxqui f9nt dûs par la mutation des Cenfives quelles appellentVcntcs. Nos Coutumes dAnjou & du Maine ne connoifTencpoint le droit de Quint, & ne fe fervent point de ce terme-là,fi ce neft dans lart. x<)G. dAnjpu, & 174. du Maine, où il eftparlé du droit de Quint & ile^i/i/zf, comme dun droit extraor-dinaire dont il faut juftifier la poftefîion pour en ufer. Parce que les droits de Quint & de Ventes font dûs à peuprès dans le même cas, nous nous fervirons dans ce Traité destermes de Lods & Ventes qui fon


Size: 1823px × 1371px
Photo credit: © The Reading Room / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No

Keywords: ., bookcentury170, booksubjectdroitfodal, booksubjectpropritfoncire