. Recveil des privilèges, avthoritez, povvoirs, franchises, & exemptions des preuost des marchands, escheuins, & habitans de la ville de Lyon. Auec les arrests de verification d'iceux. le vin de leur crû vendu emdeftail pendant touce lannée. Extraiàda Regijircs dpt^Confeil dEfiat. VR kreqnefleprefentéeau Roy en Ton Gon-leil par les Prcuofl des Marchans &, Efcheuins--de la ville de Lyon j contenant, Que le Fermiergênerai des Aydes voulant les troubler en lapofTefîion immémoriale en laquelle leshabitansde ladite Ville font, de vendre le vin de leur crû à pot&àpinte pendant toute lannée , exempts
. Recveil des privilèges, avthoritez, povvoirs, franchises, & exemptions des preuost des marchands, escheuins, & habitans de la ville de Lyon. Auec les arrests de verification d'iceux. le vin de leur crû vendu emdeftail pendant touce lannée. Extraiàda Regijircs dpt^Confeil dEfiat. VR kreqnefleprefentéeau Roy en Ton Gon-leil par les Prcuofl des Marchans &, Efcheuins--de la ville de Lyon j contenant, Que le Fermiergênerai des Aydes voulant les troubler en lapofTefîion immémoriale en laquelle leshabitansde ladite Ville font, de vendre le vin de leur crû à pot&àpinte pendant toute lannée , exempts du payement du droiddAyde, pourdeu que ce foitfans afliette ny fcruiette, fousprétexte du 5. article de Ton bail, ôc dVn Arreft du Confeildonné enconfequencedu » . auroît voulu rédui-re ladite exemption générale à fix mois de chaque année,:commeH ladite VillepolTedoiticclle par priuilege, 6c quelle ne luy fuft acquife par vne franchife née auec elle, & nonjamais interrompue, dont les Suplians ayans porté leurs plain*tesàfaMajeftc, par Arreft du Confeil du 3. 0<5lobre dernier,donné.furleurrequefte, communiquée audit Fermier gêne-rais. Exemption des droits d[Aydefur le njin Ç^c, 599 ralSc à Ton Sons Fermier : Et après leur rerponfc, anroiteftéordonné , quauant rendre droicl defîniciucment fur ladite re-quefte , il feroit informé par le Sieur dHerbelay Intendant dela luftice & Police de ladite Ville, de ladite pofTeflion immé-moriale , pour, ladite information raportée Se veuë , élire or-donné ce que de raifon, Et cependant les habitans de laditeVille maintenus par prouifion à ladite exemption : De laquel-le poiTeilion immémoriale les Suplians ayans rapporté pleine& entière preuue par linformation qui en a elle faite par leditSieurdHerbelay, ledit Fermier deucment ouy , ôc remife auGreffe du Confeil le . . requeroicnt quilpleuft à fa Majefté , fans auoir efgard au 5. article du dit bail,& audit Arrefl donné en conlequence diceluy
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