. Traité des fiefs. 18. Mai, 4. &<J. Juin1401. 28. Août i^ij. & plufieurs autres. V. du Tilletde lautorité 6c prérogative des Reines de France. LaReine a aulli fon Avocat Général. Les mineurs ne plai- 38 Les Principes Oïd. de \66T. Quand le Seigneur plaide en fa JufticCj lafifai- tit. Z4. art. XI. ^ ^ r ■ ■ P I J c • re peut être pourluivie lous le nom du Seigneur ,ou de Ton Procureur Fifcal , parce que le Procu-reur Fifcal repréfente le Seigneur (^). Sil y a appel de la Sentence , le Seigneur doitêtre intimé en fon nom , & non le ProcureurFifcal. dent pas non plus en leur nom , mais leur T
. Traité des fiefs. 18. Mai, 4. &<J. Juin1401. 28. Août i^ij. & plufieurs autres. V. du Tilletde lautorité 6c prérogative des Reines de France. LaReine a aulli fon Avocat Général. Les mineurs ne plai- 38 Les Principes Oïd. de \66T. Quand le Seigneur plaide en fa JufticCj lafifai- tit. Z4. art. XI. ^ ^ r ■ ■ P I J c • re peut être pourluivie lous le nom du Seigneur ,ou de Ton Procureur Fifcal , parce que le Procu-reur Fifcal repréfente le Seigneur (^). Sil y a appel de la Sentence , le Seigneur doitêtre intimé en fon nom , & non le ProcureurFifcal. dent pas non plus en leur nom , mais leur Tuteur plaidepour eux en cette qualité ; à légard des mineurs éman-cipés, ils ne peuvent plaider fans être affiftés dun Tuteurou Curateur, félon la nature des a£lions quils ont à exer-cer , mais ils font aulPi parties & procèdent conjointe-ment avec leur Tuteur ou Curateur. ( a ) Ceft encore une exception à la maxime quil nya en France que le Roi qui plaide par Procureur,. SURLEsFiEFS. 39 LIFRE SECOND- De la Foî & Hommage. CHAPITRE PREMIER. De U Foi & Hommage. LA Foi & Hommage eft une foûmîflion, quele valTal fait au Seigneur du Fief dominant,pour lui marquer quil eft fon , &pour lui jurer une entière Hdéliré. Ceft un devoir perfonnel, dont tout vaiîàl eftobligé de sacquiter une en fa vie (a). Il ny a proprement que la foi & hommage quifoit de leiTence & de la fubftance du fief; ceftce qui le diftingue des autres biens. Feudi fuhjlantia, in foU jidtlitate conjijlit j dit duMoulin (h). {a) Cela ne veut pas dire que chaque vaiïal ne foit te-nu de faire la foi & hommage quune fois en fa vie , maisquil la doit faire du moins une fois en fa vie , quand ilnarriveroit point de mutation de la part du la foi eft due à chaque mutation de Seigneur ÔC devalTal ; ainfi le même vaflal peut être obligé de la faireplufieurs fois, favoir la première fois pour fon avènementau fief, & les autres foi
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