Traité de la jurisdiction volontaire et contentieuse des officiaux et autres juges d'Église, tant en matiere civile que criminelle . recevoir des filles en leurs écoles, niaux Maîtreïïes décole de recevoir des gar-çons. ( Ainfi jugé par deux Jugements desI 2 Juillet 1675 , & 5 Janvier 1677 , rap-portés au Journal des Audiences, tom. 4,liv. 4 chap. 3 , à la fin , pag. i o 5 ; & parun Arrêt du Confeil du 21 Mai 1669.) Lexécution des Ordonnances &: Juge-ments rendus par les Chantres , Scholaf-tiques& autres, fur le fait des écoles dontils ont la direâion, appanient aux Juges des Scholafllques. 45
Traité de la jurisdiction volontaire et contentieuse des officiaux et autres juges d'Église, tant en matiere civile que criminelle . recevoir des filles en leurs écoles, niaux Maîtreïïes décole de recevoir des gar-çons. ( Ainfi jugé par deux Jugements desI 2 Juillet 1675 , & 5 Janvier 1677 , rap-portés au Journal des Audiences, tom. 4,liv. 4 chap. 3 , à la fin , pag. i o 5 ; & parun Arrêt du Confeil du 21 Mai 1669.) Lexécution des Ordonnances &: Juge-ments rendus par les Chantres , Scholaf-tiques& autres, fur le fait des écoles dontils ont la direâion, appanient aux Juges des Scholafllques. 455 rbyaux, de même que lexécution en gé-néral de toutes les Sentences rendues parles Juges dEglife ; & lorsquil y a appelde ces Ordonnances & Jugements, cet ap-pel fe porte au Parlement; mais alors cetappel neft pas fufpenfif, & sexécute parprovifion. ( Ainfi jugé en faveur du Scho-laflique dOrléans par lArrêt du 26 Mars1640, ci-defTus cité, qui en a une difpo-iition. ) Les Scholaftiques ou Ecolâtres ont cha-cun un Promoteur & un Greffier pourlexercice de leur .45^ ^^^ Bureaux TITRE VÏI. De la Jurijâicllon des Bureaux ,& Chambres des Décimes. T j_iES Chambres eccléjîafiques établies pourrégler tout ce qui concerne les décimes& dons-gratuits , font de deux fortes;i*^. les Chambres diotéfaincs ou Bureauxordinaires dis décimes ; 2°. les Chambresfouveraines. ARTICLE PREMIER. Des Bureaux diocéfains , ou Cham-bres ordinaires des Décimes, Les Chambres diocéfaines ou Bureauxparticuliers des décimes , ont été établisdans les différents Diocefes du Royaumepar contrat paffé avec le Clergé au moisdAoût 161 5, qui fut fuivi dun Edit donnéau mois de Mai 1626, confirmé depuispar dautres Ediîs &: Déclarations du Roi.( Voyez Filleau en fes Arrêts , tom. i ,lit. I , chap, 54. ) Lc-s Ù Chambres des Décimes. 457 Les Chambres diocéfaines conrxoifTentchacune dans leur Diocefe, à rexxlufionde tous autres Juges , de tous procès , 6c
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