Conférences ecclésiastiques du diocèse d'Angers : tenues dans les années 1709 à 1760 et les suivantes . ffion des bénéfices permu-tés dans le temps déterminé par la règle De publi-candis rejignationibus ; autrement les coUateurs nepeuvent difpofer , H les copermutans ont manquéà prendre pofieirion : cela eft porté par larticle it Jiir les Bénéfices, 173 de lédit des infinuations , de 1691. Suivant la du parlement de Paris , fondée fur lé-dit de 1637, la déclaration de 1^46. 8c la décla-ration du II. Mai 1684, dont nous avons rapportéles termes au commencement de cette queftion ,
Conférences ecclésiastiques du diocèse d'Angers : tenues dans les années 1709 à 1760 et les suivantes . ffion des bénéfices permu-tés dans le temps déterminé par la règle De publi-candis rejignationibus ; autrement les coUateurs nepeuvent difpofer , H les copermutans ont manquéà prendre pofieirion : cela eft porté par larticle it Jiir les Bénéfices, 173 de lédit des infinuations , de 1691. Suivant la du parlement de Paris , fondée fur lé-dit de 1637, la déclaration de 1^46. 8c la décla-ration du II. Mai 1684, dont nous avons rapportéles termes au commencement de cette queftion ,pour rendre une permutation effeduée 8c accomplie ,ce neft pas aflez que lun des permutans ait pafTéprocuration pour réfigner le bénéfice quil donne enpermutation , & quil ait obtenu des provifions dabénéfice qui lui eft donné ; il faut que de part 5cdautre les collaceurs ayent admis les réfignations ,& quil y ait des provifions de part 8c dautre , ex-pédiées du vivant des deux permutans : cela a étéjugé par arrêt du parlement de Paris , du 7. fé-vrier H H) 174 Conférences iPAngers , ? II. QUESTION. £/?-/7 permis de réjîgner un Bénéfice à lacharge et une penfion ? Qui peut créer lespenfions fur les Bénéfices ? Sur quels Béné-fices peut-on créer des penfions ? Quelleschofes peut - on retenir pour penfion , ùquelle portion de fruits peut-on retenir furles Bénéficesfiimples ^ fir les Cures ^fur lesJ>rébendes ? Un Clerc qui sefl marié peut-iljouir d\mepenfiion fur un Bénéfice? Quellesfortes de penfions font cenfées ahufivesfLes-penficnnaires font-ils obligés de contribuerau paiement du don gratuit ù des décimes\TJn penfionnaire peut-il demander au (iic-ceffeur dun Titulaire les arrérages de pen-fion qui lui font dus par le prédéceffeur ?Comment séteignent les penfions ,? JLiEs penfions fur les bénéfices cuon nomme pen-jions ecclefiafliques , font une portion des fruits dunbénéfice aflignée par une auto
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