. Recueil de consultations de M. Roland-François Waymel du Parcq. trement, à moins quil neût cru que la Couravoit changé de Jurifprudence , fous prétexte quelle avoir,depuis peu condamnée tous les décimateurs également avecle Curé primitif à la réparation de lEglife ; mais la diffé, en efl: grande, dautant que lEglife neft pas plutôt Clément • > « • •/? , ,„ juré watronats^ la charge des dîmes du Cure pnmitir que des autres dîmes y cap. dtmonachis i • o 1 • r T» a, (ù lieu qUe la portion congrue & la maiion Paltorale font fund J»-,. X. à* l Ali/ jrubendu. a ]a c
. Recueil de consultations de M. Roland-François Waymel du Parcq. trement, à moins quil neût cru que la Couravoit changé de Jurifprudence , fous prétexte quelle avoir,depuis peu condamnée tous les décimateurs également avecle Curé primitif à la réparation de lEglife ; mais la diffé, en efl: grande, dautant que lEglife neft pas plutôt Clément • > « • •/? , ,„ juré watronats^ la charge des dîmes du Cure pnmitir que des autres dîmes y cap. dtmonachis i • o 1 • r T» a, (ù lieu qUe la portion congrue & la maiion Paltorale font fund J»-,. X. à* l Ali/ jrubendu. a ]a charge du tiers des dîmes abandonnées au Curé primi-tif, pour fournir à la compétence du Curé; & voilà pour-quoi elle doit être évacuée avant les autres , au lieu que letiers des dîmes na point été abandonné pour la réparationde lEglife, à laquelle toutes les dîmes font également fou-mifes. Délibéré à Douay, le . . Signés , WàyMELDU ParCQ.,xe Couvreur & P. de Confuhatlons. ^\j CONSULTATION CVII. Traduction de P Article 2 <, de PÈdit du F rince de Parme,du 15 de Mai 1587, touchant lexercice de- la Jurif-dicîion à légard des Militaires aux Pays-Bas. LArticle 24 , parle des Auditeurs & Juges Militaires ; 25 eft conçu en ces termes : en jugeantfe conforme-ront aux Loix & Droit commun ,&aux Ordonnances, Bans,Coutumes , Privilèges & Conftitutions de guerre , fans satta-cher à aucune Loix municipale , Coutumes, ni Conjlitutionsparticulières daucunes Provinces , aufquelles les Soldats nefont pasfujets ; parce que les Soldats étant obligés de fuivreleurs Etcndarts en quelque part quils aillent, ils doivent tou-jours tenir les mêmes Loix t Coutumes & Privilèges , n étantpas raifonnabte que marchant dune Province, ou terre à uneautre, ils changent à chaque pas de Loix & Coutumes, neconvenant nullement a lautorité de la difeipline militaire rque les Soldats foient fournis aux Loix & Coutum
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