. Guide illustré du sylviculteur canadien [microforme]. Fôrets et sylviculture; Fôrets et sylviculture; Forests and forestry; Forestry law and legislation. UiO APPENDICK. fait ou ])laeu quelque feu dnii» ou près de quelques boiH, uibreh, aibuMtesi, brouHHailloM, , abalti^, ou sur un torruiii ho\»6 ou Hur un torruin dé80i't ou inculte, on quelque endroit Hitui^, uu nord du fleuve ot du golfe St-Laurent, à , l'eut ou au nord de la rivière S:iguonay, jusqu'aux limitort du Canada, ou Hur quelqu'une Iles HituôoH en aval à l'est do l'Ile Kougu, dans le dit fleuve ou goifoâle
. Guide illustré du sylviculteur canadien [microforme]. Fôrets et sylviculture; Fôrets et sylviculture; Forests and forestry; Forestry law and legislation. UiO APPENDICK. fait ou ])laeu quelque feu dnii» ou près de quelques boiH, uibreh, aibuMtesi, brouHHailloM, , abalti^, ou sur un torruiii ho\»6 ou Hur un torruin dé80i't ou inculte, on quelque endroit Hitui^, uu nord du fleuve ot du golfe St-Laurent, à , l'eut ou au nord de la rivière S:iguonay, jusqu'aux limitort du Canada, ou Hur quelqu'une Iles HituôoH en aval à l'est do l'Ile Kougu, dans le dit fleuve ou goifoâlequel fou se répand ou s'ëtond dans le bois debout, les broussailles, los buissons, los branchagoc, ou dans la mousse ou la terre noire, à . la distance de i)lus d'un ar- pent, est pasblblo d'une amende n'oxcédant pas cent piastres, et e^t, en outre, responsable envers la couronne, ou le propriétaire quoiqu'il soit du terrain, de tous les dommages causés p ir ce fou. Tout maître ou toute autre personne, ayant des cm ployé h ou dos serviteurs, <jui ordonne ou conseille à ces employés ou serviteurs, ou leur donne permission d'allumer, do faire ou do placer un feu tel que susdit, est passible d'une amende n'excé- dant ])as cent piastres on outre dos dépens et dommages causés par ce feu, ot, à défaut do paiement, d'un eraprisonnomont do pus plus do trois mois. îîion dans lo présent article n'empôoho les propriétaires ou ceux qui ont un permis de coupe de bois, do faire brûler le bois les arbres ou broussailles sur leurs propres terrains, ou de se servir autrement du feu pour défricher leurs terres, sans causer do dommages ou do préjudice à leurs voisins. 32 V., c. 87, s. 2°a rjÃaiONS SAUVEGARDÃES. " l«l3tS((* Lo lieutenant-gouverneur en consoil ])out, par pro- clamation, déclarer toute partie de la province comprise darus une région forestière quelconque, " régio
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