. Recueil de consultations de M. Roland-François Waymel du Parcq. rprovifion audit Linieres de singérer dans ladminiflrationdes biens de ladite maifon, en ordonnant que pendant lepréfent procès , les deux Adminiftrateurs nommés pendantles vacances du Priorat, continueront la régie. Et comme le Supérieur Eccléfiaftique des fupplians, pour-roit abufèr de fon autorité, à caufe quils fe font pourvusen cette Cour par des voies autorilées parles Loixdu Royau-me, quil plaifeà la Cour démettre les fupplians fous fa pro-tection. 3 g 4 Recueil Et attendu encore que cette affaire efl fommaire, de nom~mer
. Recueil de consultations de M. Roland-François Waymel du Parcq. rprovifion audit Linieres de singérer dans ladminiflrationdes biens de ladite maifon, en ordonnant que pendant lepréfent procès , les deux Adminiftrateurs nommés pendantles vacances du Priorat, continueront la régie. Et comme le Supérieur Eccléfiaftique des fupplians, pour-roit abufèr de fon autorité, à caufe quils fe font pourvusen cette Cour par des voies autorilées parles Loixdu Royau-me, quil plaifeà la Cour démettre les fupplians fous fa pro-tection. 3 g 4 Recueil Et attendu encore que cette affaire efl fommaire, de nom~mer Seigneur Confeiller CommilTaire , pour pardevant luiinftruire la caufe, & la mettre en état de recevoir droit parun feul procès-verbal de comparution, en ordonnant auxditsDoms Bourgeois & Linieres de faire être au Greffe de laCour, dans le terme quelle préfigera, les actes originaux ,tant de lélection dudit Linieres, que de la fufpenfion desfupplians, à peine dy être contraints. Ce faifant, &c. à Douay, le; Signe, P. CONSULTATION de Confulidtions, 385 »...||(..iii ?., i.^uiljiiii m«i».Y CONSULTATION LXXXVI. Appel comme, dabus contre lunion de deux Cures. Répliques pour les Bailli , Avoués & Echevins de laVille & Ambacht de Baillcul, Appcllans comme dabus%contre le Seigneur Evêque dY près, Intimé. Pardcvant M. Dcburges , &c. LA Cour verra dans la commifîïon dappel, que les ap-pellans ont avancés, les moyens dabus fuivans : \ i.° Que Mr. le Procureur-général, ni fon SubffituC auBailliage de la Flandre , nont été ouis fur lunion desdeux bénéfices Cures dont il sagit. ! Que lEvêque défunt na fait aucune information dela vraie valeur defdites deux Cures. Que les revenus defdites deux Cures, nétoient pasfi petits , quils ne pufTent fuffire à lentretien des deuxCures. Et finalement, on a ajouté par forme de griefs, que cetteunion nétoit ni nécefTaire, ni utile , mais plutôt préjudi-ciable, puifquun f
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