Oeuvres posthumes de Pothier . laquelle on le fonde neft point concluante;car de ce que le mineur eft capable de la garde , il ne senfuit pas que sil aaccepté une garde qui lui étoit évidemment défavantageufe, par défaut delumières & de prudence , il ne doive pas être reftituable , les mineurs létantdans tout ce quils ont fait imprudentià. Obfervez néanmoins que ceft vis-à-vis des mineurs que le Gardien Nobleeft obligé dacquitter les dettes de la fucceffion du prédécédé \ ceft pourquoisil y avoir lieu à faire reftituer les mineurs contre lacceptation de cette fuc-cefiion , le Gardien pourrait
Oeuvres posthumes de Pothier . laquelle on le fonde neft point concluante;car de ce que le mineur eft capable de la garde , il ne senfuit pas que sil aaccepté une garde qui lui étoit évidemment défavantageufe, par défaut delumières & de prudence , il ne doive pas être reftituable , les mineurs létantdans tout ce quils ont fait imprudentià. Obfervez néanmoins que ceft vis-à-vis des mineurs que le Gardien Nobleeft obligé dacquitter les dettes de la fucceffion du prédécédé \ ceft pourquoisil y avoir lieu à faire reftituer les mineurs contre lacceptation de cette fuc-cefiion , le Gardien pourrait être déchargé des dettes de cette fucceffion j carce neft quindirectement quil peut être tenu de ces dettes, en tant quil eftobligé den acquitter fes mineurs \ & il celle dêtre obligé den acquitter fiesmineurs , lorfque fes mineurs , par la reftitution contre leur acceptation , ontcelle den être tenus. Il en eft de même du cas auquel les mineurs feraient héritiers fous bénéficedinventaire,. SECTION Seciion Quatrième. 401 SECTION IV. Des manières dont la Garde finit. §. I. Quand finit la Carde-Noble ? XjA Garde-Noble de chaque mineur finir, i°. lorfque le mineur a atteintlâge auquel les mineurs fonr hors de garde. Nous avons vu, Seciion première ,§. III. quel éroit cer âge. 20. Par le mariage du mineur, quoiquil nait pas encore atteint cet âge ;car le mariage émancipe , & le Gardien Noble qui confent au mariage,confent à la celTation de la Garde. » 30. Elle finit pareillement fi le mineur eft émancipé par Letttes du Prince,entérinées devant le Juge, du confentement du Gardien. 40. Elle finit par la mort naturelle du mineur, & pareillement par famort civile ; comme fi un sarcon a fait profellion religieufe , ou sil a étécondamne a une peine capitale. 50. Elle finit par la mort naturelle ou civile du Gardien. 6°. Dans plufieurs Coutumes, du nombre defquelles eft celle de Paris , laGarde-Noble finit lorfque le Gardien Noble fe remari
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