Les moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique : ou, Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 . jlJcgitimes , ÔC nontquune penfion viagè-re. Le rerte des biensdéférés aux plus pro-ches héritiers de de bcaé- Ohfervations, Ce crime eit très - grand fansdoute, aux yeux de Dieu & de iÉ-gife ; mais, quand il ny a ni fcanda-le ni trouble public , ii eft purementdu reffort de la confcience & delÉglife. -- Quand ces acceflbiressy trouvent ils interelTent la Po-lice. — Sil sy joint le vol, les ex-cès, les aflalîînats , l
Les moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique : ou, Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 . jlJcgitimes , ÔC nontquune penfion viagè-re. Le rerte des biensdéférés aux plus pro-ches héritiers de de bcaé- Ohfervations, Ce crime eit très - grand fansdoute, aux yeux de Dieu & de iÉ-gife ; mais, quand il ny a ni fcanda-le ni trouble public , ii eft purementdu reffort de la confcience & delÉglife. -- Quand ces acceflbiressy trouvent ils interelTent la Po-lice. — Sil sy joint le vol, les ex-cès, les aflalîînats , les peines por-tées par la Loi dans ces cas ontlieu contre les coupables. Ces ordres de renvoyer les Con-cubines, ces priv:tions des droitsdu fang , ces blâmes & les autrespeines indiquées ici, ne peuventavoir lieu contre les Laïcs, que furles plaintes de leurs parens aflem-blés,ou fur celles des père & mère;& contre les Eccléfiaftiques, ainiîque les privations des bénéfices, Diij N°. 2. DÉLITS CONRE LES BONNES Efpêcesdts délits. Circonjlancesdes délits. Stupre 8c fédudlioniimple. Sil y a fcandale niques, & la privationde Bénéfices. Enlève-ment de la Concubine,qui fera renfermée àtems, & en cas de réci-dive à perpétuité. Amende > aumône. Polyga-mie. Sil y a abus de con-f Fouet & Galères àfiance ou dautorité, \tems. Sil y a indignité del Fouet & Galères àla part du féducHieur &^perpé la fé D^ns le cas ordinai-re & fans circonftancesde f ux. Mais avec fcan-dale 6c éclat. Sil y a des faux de Commis. Incefle. Sil y a fcandale pu-blic & Quil fuit com- Aumône , Amende ,Pilori avec autant dequenouilles ou de cha-peaux que lon à trom-pé de femmes ou dhom-mes , & en outre amen-de-honorable avec lÉ-criteau : Polygame pu-blic. Le premier Mariagetiendra. La Peine du faux ,Voyei N°. 5. Amende , Aumône ,amende-honorable avec Mœurs et la Chasteté. Satisfiiclionparticulière. fice qui retombera dan^
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