Code de la police, ou, Analyse des règlements de police : divisé en douze titres \ . la Chambre de Police, il fera per-mis aux Lieutenans Généraux de nom-mer des Gradués pour les afljiîer, tant àlAudience quà la Chambre du Confeil,pour juger conjointement avec eux tou-tes les affaires de Police, du ioDécem-bre 1701, 258 Edit de Création de deux Confeillers dePolice en chacun des Bailliages, Sé-néchauiTées Ôc autres Sièges dans lef-quels il a été créé des Offices de Lieu-tenans Généraux de Police, & de virigtControlleurs pour le paraphe des Re-giftres de Commerce de la Ville de Pa-ris, en 25 ar
Code de la police, ou, Analyse des règlements de police : divisé en douze titres \ . la Chambre de Police, il fera per-mis aux Lieutenans Généraux de nom-mer des Gradués pour les afljiîer, tant àlAudience quà la Chambre du Confeil,pour juger conjointement avec eux tou-tes les affaires de Police, du ioDécem-bre 1701, 258 Edit de Création de deux Confeillers dePolice en chacun des Bailliages, Sé-néchauiTées Ôc autres Sièges dans lef-quels il a été créé des Offices de Lieu-tenans Généraux de Police, & de virigtControlleurs pour le paraphe des Re-giftres de Commerce de la Ville de Pa-ris, en 25 articles 5 donné ii Verfailîesau mois de Novembre ijo^jregiflréesen Parlement, Chanibre des Comptes6c Cour des Aides les 4 & 21 Janvier& premier Mars 1705. 261 Edit, portant création de vingt OfficesdInfpedeurs de Police de la Ville deParis, avec le Règlement de leurs fonc- xxîv TABLE DES TITRES. tions, droits & Privilèges, en 19 Ar-ticles, donné à Veriailles au mois deMars 1740 , regiftré en Parlement le3 Mai 1705. zjj Fin de la table*. CODE DE LA POLICE, o u ANALYSE DES REGLEMBNS SUR CETTE MATIERE. TITRE PREMIER. De la Police en général j ^ de fesMagijirats & Officiers, Paragraphe premier; Des Juges. A Police a pour objet géné-ral rintérêc public, la paix& la concorde des Citoyens,lordre & rharmonie de la fociété.I. Part. A
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