Nouveau Larousse illustré : dictionnaire universel encyclopédique . souverain oucoutre lEtat, et comprenant plusieurs chefs ou degré premier chef étaient lattentat à la personne du sou-verain ou do ses enfants, la conspiration contre lEtat, lesintelligences avec lennemi ; les peines applicables étaientdes plus rigoureuses, accompagnées de confiscation. Lescas de crime de lèse-majesté au second chef, très nom-breux, étaient notamment les injures au roi, la désertion,le refus de payer les impôts, la fabrication de fausse mon-naie, la concussion. La peine pouvait être le dernier sup-plice, le
Nouveau Larousse illustré : dictionnaire universel encyclopédique . souverain oucoutre lEtat, et comprenant plusieurs chefs ou degré premier chef étaient lattentat à la personne du sou-verain ou do ses enfants, la conspiration contre lEtat, lesintelligences avec lennemi ; les peines applicables étaientdes plus rigoureuses, accompagnées de confiscation. Lescas de crime de lèse-majesté au second chef, très nom-breux, étaient notamment les injures au roi, la désertion,le refus de payer les impôts, la fabrication de fausse mon-naie, la concussion. La peine pouvait être le dernier sup-plice, le fouet, le bannissement, etc. — Dr. mod. Le Code pénal de 1791 avait prévu, sans enprononcer le nom. la lèse-majesté. Sous lempire du codede IRIO, le crime fut puni comme parricide et emporta laconfiscation. Le simple complot était placé sur la mêmeligne quo lattentat. La loi du 23 avril 1832 distingua le complot de lattentat,et conserva, pour ce dernier seulement, la peine du parri-cido, La loi de 1832 abrogea les peines portées contr*» la. Duc de Lesdigi non-révélalion du complot. Mais lattentat sur la vio etlattentat sur la personne du souverain restèrent indistinc-tement passibles do la peine du parricide. La Constitutionde 1848 et celle do 1875 firent tomber sous le droit com-mun les attentats contre le chef de lEtat. Dans lintor-vallo, une loi des 10-15 juin 1S53 avait fait renaître, avecquelques modifications, la législation de 1832. LeseNNE (Napoléon-Madeleine), jurîsconsulto fran-çais, né à Sausseuzcmare-en-Bray (Seine-Inférieure) on1811, mort en 1888. Avocat en 1840, puis juge de paix àParis en 1871, Lesenne a écrit divers ouvrages de droit,entre autres : Traité des droits dauteur et dinventeur(1S46); Traité de la séparation de corps (1879); Conseils defamille (1880); etc. — Son fils, Camille Le Senne, litté-rateur, né à Paris en ISM, a écrit des romans on colla-boration avec Edmond Texier, et, seul : Louise Menr/al(1884)
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