. Recveil des privilèges, avthoritez, povvoirs, franchises, & exemptions des preuost des marchands, escheuins, & habitans de la ville de Lyon. Auec les arrests de verification d'iceux. j. pour en iouyr par lefdits habitans, conformément auxArrefts du Confeil, éc Lettres patentes expédiées en defdits habitans, tendant à lenregiftremcnt dudiçArreft 5 Et ordonner en confequence diceluy, & de la def-charge faite par lEftat du Roy , de la prefente année, QueIrfdits habitans de Lyon iouyront de lExemption de toutesTailles & Impofitions , tant ordinaires quextraordinaires,pour q
. Recveil des privilèges, avthoritez, povvoirs, franchises, & exemptions des preuost des marchands, escheuins, & habitans de la ville de Lyon. Auec les arrests de verification d'iceux. j. pour en iouyr par lefdits habitans, conformément auxArrefts du Confeil, éc Lettres patentes expédiées en defdits habitans, tendant à lenregiftremcnt dudiçArreft 5 Et ordonner en confequence diceluy, & de la def-charge faite par lEftat du Roy , de la prefente année, QueIrfdits habitans de Lyon iouyront de lExemption de toutesTailles & Impofitions , tant ordinaires quextraordinaires,pour quelque caufe 6c occafion que ce foit, pour lefdits biensacquis auant ladite année i 605. Auec defences aux Officiersde lEledion de Brefle , de les cottifer pour raifon defdiîs Yyy r. ^40 Prmilegeâ ^oyapix. biens, 8c aux Receueurs Se Percquaceurs des PacoiflTes où lef-dics biens font fitucz , de comprendre à laducnir lefdits ha-bicans de Lyon dans leurs Kooles, &: de les contraindre aupayement daucunes Tailles ôc Impolitions, de quelque natu-re quelles {oient, à peine de 500. liures damende contrechacun desContreuenans, en leurs noms. Et que rembour-icment fera fait aufdits habitans des deniers impofez fur euxau preiudice de leur exemption , pendant lefditcs annéesKj^S. i635>, &: I 640. ainfi quil efl. plus au long porté paria-dite es Presidens et TrésoriersGénéraux de France, ont ordonné , que ledit Arrefl: du Con-feil feraregiftré, pour iouyr par leldits habitans de Lyon deladite Exemption des Tailles, conformément à la volonté defaMajcfté. Et quen ce faifant, la fomme de dixfept cens qua-tre vin^-cs treize liures,imposée 6c leuéefureux en la prefenteannée Jeur fera rendue 6c reftituée, fuiuant lEftat du Roy decette GénÃ
Size: 1585px × 1575px
Photo credit: © Reading Room 2020 / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No
Keywords: ., bookcentury1600, bookdecade1640, bookidrecveildespr, bookyear1649
