. Traité des fiefs. Terres , Prés , Bois , Vignes , &autres entrepriies que le Vaffal pourroit avoir faitfur le Domaine de Ton Seigneur, & quil auroicemployé dans Ton dénombrement, le vaffal ne \ preicrire, à moins quil nen ait joiii partrente ans. CHAPITRE XXXIV. Si le nouveau Seigneur pmt contraindre Jês vaÏÏaux àlui donner un fécond Dénombrement. & |^^~X Uand le vaffal a baillé fon dénombrement^i^ au Seigneur prédéceffeur, il ned pas obli-ge den bailler un autre au nouveau Seigneur, par- ^4 SUR LES Fiefs. 295 ce que le vafTal nefl: obligé de donner le dénom-brement de fon


. Traité des fiefs. Terres , Prés , Bois , Vignes , &autres entrepriies que le Vaffal pourroit avoir faitfur le Domaine de Ton Seigneur, & quil auroicemployé dans Ton dénombrement, le vaffal ne \ preicrire, à moins quil nen ait joiii partrente ans. CHAPITRE XXXIV. Si le nouveau Seigneur pmt contraindre Jês vaÏÏaux àlui donner un fécond Dénombrement. & |^^~X Uand le vaffal a baillé fon dénombrement^i^ au Seigneur prédéceffeur, il ned pas obli-ge den bailler un autre au nouveau Seigneur, par- ^4 SUR LES Fiefs. 295 ce que le vafTal nefl: obligé de donner le dénom-brement de fon fîet quune fois en fa vie. Si le nouveau Seigneur veut avoir un fécond énombrement, il peut le demander, & en avoirun double , mais a. (es dépens. Le nouveau Seigneur ne peut pas contraindre an,fes vaflaux à lui donner un fécond dénombrement ^par la voie de faifie , il na quune fimple aélionpour le demander , ceft pourquoi la Coutume fefert du mot : 2C)6 Les Principes LIFRE HUITIEME- Du fervice de Plaids (^). CHAPITR E PREMIER. Si les vajfaux font obligés de comparoUre aux Plaidsdu Seigneur. ^ ^ ]7 § vailàux foiit obligés de comparoîcre aux n Plaids du Seigneur, & pardevanc fesOrli- ciers, quand ils font adlgnés à cette fin. Cela ne fe pratique guère, parce quil y a plus à perdre quà gagner pour le Seigneur, étant obii- ( a ) Plaids en général fignlfie afTemblée de Jufticc ; onen diftingue de deux fortes; les Plaids ordinaires qui fontles jours ordinaires dAudience ôc les Plaids généraux quonappelle en quelques endroits Aflifes qui font une afTem-blée extraordinaire des Officiers de la Juûice à laquelleils convoquent tous les vaflaux cenfitaires ôc jufticiablesdu Seigneur ; il sagit ici des Plaid j généraux, ces fortes dePlaids fe règlent fuivant la Coutume, ôc dans les Coutu-mes qui nen parlent pas, fuivant les titres du Seigneur,ou fuivant Tufage des lieux , tant pour le droit de teni


Size: 1787px × 1398px
Photo credit: © Reading Room 2020 / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No

Keywords: ., bookauthorbillecoqmon, bookdecade1740, bookidtraitdesfiefs00bill