. Louis XIV en Flandres : les institutions, les hommes et les méthodes dans une province nouvellement annexée, 1667-1708 ; affaires militaires, administratives, commerciales, politiques, judiciaires, ecclésiastiques et diplomatiques. T l)i: LILLE 1670 — 73 — vous décidez le fond de ce procez pour lavenir, en faveur du Magistrat,bien que le droit des Estats fut asseurément bien fondé. Le Magistrat juge bien que les Estats ne manqueront pas de fairejuger le procez, afin de se faire tenir compte par la ville ce quelle areceu du provenu de ces imposts depuis lannée 53, que lon prétendmonter à cinq
. Louis XIV en Flandres : les institutions, les hommes et les méthodes dans une province nouvellement annexée, 1667-1708 ; affaires militaires, administratives, commerciales, politiques, judiciaires, ecclésiastiques et diplomatiques. T l)i: LILLE 1670 — 73 — vous décidez le fond de ce procez pour lavenir, en faveur du Magistrat,bien que le droit des Estats fut asseurément bien fondé. Le Magistrat juge bien que les Estats ne manqueront pas de fairejuger le procez, afin de se faire tenir compte par la ville ce quelle areceu du provenu de ces imposts depuis lannée 53, que lon prétendmonter à cinquante mille écus ; en effet les Estats comptent là-dessus,somme sur un fonds certain, qui pourra leur servir un jour, soit pourlacquisition du pays de Lalceu, soit pour acquitter une partie descharges de lEstat. Le Magistrat de sa part prétend avoir employé la meilleure partiede ces deniers à payer des rentes communes entre lEstat et la Ville,et voudroit, en cas quil fust condamné par la décision du procez àrestituer quil auroit receu, faire compensation des arrérages derentes, quil prétend avoir payez à lacquit des Estats. Mais commela prétention des Estats est liquide et que celle du Magistrat ne lestp
Size: 1153px × 2166px
Photo credit: © The Reading Room / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No
Keywords: ., bookcentury1900, bookdecade1920, bookpublisherparis, bookyear1920
