Annales maritimes et coloniales . l^iO^ O* 7 5<^ O^QS^ nœuvre, de canonnagc et de timonnerie , de a»^ 1 .3 0 0 65 O 22 Quartiers-maîtres et aides de le Classe. 1 .38 G (19 0 23 de cil arpentage , de cal- fatage et de de 2* I 19 0 60 0 20 2° La solde à terre des quartiers-maîtres restera fixée tellequelle la été par lordonnance du I mars 1832. 3° A dater de la même époque, 1 janvier 1836, lessuppléments dont jouissent les marins, à raison des fonctionsquils remplissent à bord, seront déterminés comme suit, savon PARTIE OFFICIELLE. 647 Marins faisant fonctions de
Annales maritimes et coloniales . l^iO^ O* 7 5<^ O^QS^ nœuvre, de canonnagc et de timonnerie , de a»^ 1 .3 0 0 65 O 22 Quartiers-maîtres et aides de le Classe. 1 .38 G (19 0 23 de cil arpentage , de cal- fatage et de de 2* I 19 0 60 0 20 2° La solde à terre des quartiers-maîtres restera fixée tellequelle la été par lordonnance du I mars 1832. 3° A dater de la même époque, 1 janvier 1836, lessuppléments dont jouissent les marins, à raison des fonctionsquils remplissent à bord, seront déterminés comme suit, savon PARTIE OFFICIELLE. 647 Marins faisant fonctions de quartiers-maîtres ou chefs de hune 30 c. par jour; Gabiers et chefs de pièce 25 Chargeurs ) Premiers servants de gauche des canons obusiers.) 20Timonniers-sondeurs \ Marins désignes par les capitaines pour un servicespécial à bord, tel que celui du canonnage, desembarcations, etc., etc 10 4° Le nombre des suppléments à allouer à chaque bâti-ment est déterminé de la manière suivante, savoir ;. DESIGNATIONdes bâtiments. Vaisseau de 126, de 100. de 90. de 82. Frejrates de 1^ rang,de 2*^ 3« Corvettes à gaillard de 32. de 28. sans gaillards de 24,avisos Bricks de 20 de 18 de 16 avisos de 14. Corvettes de charge de 800*^. Gabares de 400 à .500^^ Bricks de 8 à 10 canons Canonnières-bricks de 8, etGoélettes de G à 8 canons. . .Gabares de 350 à 400^^ de 290 à 350*5^ deiOOt^^etau-dessous. 43, C48 ANNALES IVIARITIiMES. Je supplie Votre Majesté de vouloir bien me donner sesordres sur les difTcrentes propositions contenues dans le pré-sent suis, etc. LAmiral Pair de France,Ministre de la marine et des colonies^ Signé DLPERRÉ.Approuvé : Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :LAmiral Pair de France,Ministre de la marine et des colonies,Sisné DiPERRÉ, [N^ 170. ] Arrêt de la coui- de cassation du 18 juin 1835, qui rejette un pour-voi formé en matière daffranchissement par le procureur géné-ral de la Martinique. A laudie
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