. Dictionnaire géographique de la Suisse; publié sous les auspices de la Société neuchâteloise de géographie, et sous la direction de Charles Knapp, Maurice Borel, cartographe, et de V. Attinger, éditeur, avec des collaborateurs de tous les cantons . r une du-rée de 6 ans. prononce sur les recours formés contreles jugements du tribunal cantonal pour des vices de formeou dénis de justice. Un tribunaldarbitrage pour lindustriede la broderie existe aussi depuis 1899; les membres ensont choisis par le tribunal cantonal parmi les groupes in-téressés; il a pour objet de régler les différends concer-
. Dictionnaire géographique de la Suisse; publié sous les auspices de la Société neuchâteloise de géographie, et sous la direction de Charles Knapp, Maurice Borel, cartographe, et de V. Attinger, éditeur, avec des collaborateurs de tous les cantons . r une du-rée de 6 ans. prononce sur les recours formés contreles jugements du tribunal cantonal pour des vices de formeou dénis de justice. Un tribunaldarbitrage pour lindustriede la broderie existe aussi depuis 1899; les membres ensont choisis par le tribunal cantonal parmi les groupes in-téressés; il a pour objet de régler les différends concer-nant lindustrie de la broderie qui ne dépassent pasfr 500. Dernièrement il a été créé aussi des tribunaux deprudhommes (Gewerbliche Schiedsgerichte) pour la solu-tion des différends entre employeurs et employés ; ils seprononcent sur les causes qui ne dépassent pas tr. dUU,mais celte limite peut être portée à fr. 2500 si les deux par-ties sont consentantes. Un tribunal analogue est a 1 étudepour les communes de Saint-Gall, Tablât et Straubenzellréunies. Lestribunauxcivils que nous avonsénurnéres tonç-tionnent aussi au pénal: la commission de justice et letribunal de district pour la répression des contraventions, le. Le canton de Saint-Gall. Type de maison du Toggenbourg(Lichtensteig).tribunal cantonal pour le jugement des crimes ou des dé-lits graves ; ce tribunal fonctionne encore comme tribunalde seconde instance en cas de recours contre des juge- Lit. I«ô. DICTIONNAIRE GEOGRAPHIQUE DE LA SUISSE uilnger «ta*, éUileurs. Ncuchito! ■T ^ fth:. + B/andtissage- Tan/:. fo Xeùifluryie tentation ■!phic NeukirdrB
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