Oeuvres posthumes de Pothier . fes , & les Arrêts qui ont jugé pour le retrayant, fontcontraires aux principes & à dautres Arrêts meilleurs, rapportés par le retrait la vente devient une vente faite non plus à lacheteur privilégié ,mais air lignager qui ne left pasj ceft une vente faite à un non privilégié , Tarde I. Chapitre V. 187 Se par conféquent, dont le profit eft dû au Seigneur. Le privilégié ne doitpoint jouir en ce cas de fon privilège ; car il ne lui eft accordé que lorfquilvend ou quil acheté. Or, en cette efpece , il neft point acheteur , puifquelachat quil a fait na pas
Oeuvres posthumes de Pothier . fes , & les Arrêts qui ont jugé pour le retrayant, fontcontraires aux principes & à dautres Arrêts meilleurs, rapportés par le retrait la vente devient une vente faite non plus à lacheteur privilégié ,mais air lignager qui ne left pasj ceft une vente faite à un non privilégié , Tarde I. Chapitre V. 187 Se par conféquent, dont le profit eft dû au Seigneur. Le privilégié ne doitpoint jouir en ce cas de fon privilège ; car il ne lui eft accordé que lorfquilvend ou quil acheté. Or, en cette efpece , il neft point acheteur , puifquelachat quil a fait na pas eu lieu , & que le lignager a été fubrogé à fa place :fon privilège ne lui doit fervir que lorfquil vend ou quil acheté effectivement,pour quil le fafle dune façon plus avantageufe , mais lorfque fon acquihtionna pas lieu , non débet indè negotiari extra fines privilegiï , comme ditDumoulin, art. 11. num. 6. Fin de la première Tarde. A a ij Ê&ÊÊÊm ÊÊÈÊÊÊlÈÈ ùkMW^, ,4„. TRAITÉ DES FIEFS. PARTIE SECONDE. CHAPITRE Profit de Rachat. M-i E profit de rachat eft un droit féodal, qui confifte dans le droit quale Seigneur davoir une année du revenu du Fief relevant de lui toutes lesfois quil change de main , à lexception des cas auxquels il eft dû un profitparticulier de vente , 8c de quelques cas auxquels il neft dû que la foi fansprofit. Lorigine du profit de rachat vient de ce que les Fiefs nétaient anciennementquà vie. Lorfque par la fuite ils font devenus difponibles & héréditaires ,ca été à la charge dun droit pécuniaire au profit du Seigneur ? droit quonappelle rachat, parce que par ce droit, le fucceftèur , foit à titre univerfel,foit à titre fingulier, racheté en quelque façon le droit de rererfion , qui ori-ginairement appartenoit au Seigneur , lorfque le Vaflal mouroir ou abdiquoicla propriété de fon Fief. ipo Traité des Fiefs J Section première. Principes généraux fur tes cas auxquels le rachat e
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