Dissertations sur des parteis interessantes du droit public en Angleterre et en France, d'apres les lois des deux nations, comparees entre'elles ... . ,pour sen procurer la réformation ; il paroît quela ville a préféré de fe faire juftice par elle-même. Quoique quelques aldermans aïent donnéleurs ordres , dans les quartiers dont ils ont la t^t Dissertation police, pour foutenir les officiers chargés de Uprefïe; quatre autres aldermans viennent ( en dé-cembre 1776) de faire arrêter quatre officiersde marine, porteurs dordres des feigneurs delamirauté, quon a trouvés prefTant plufieursperfonnes
Dissertations sur des parteis interessantes du droit public en Angleterre et en France, d'apres les lois des deux nations, comparees entre'elles ... . ,pour sen procurer la réformation ; il paroît quela ville a préféré de fe faire juftice par elle-même. Quoique quelques aldermans aïent donnéleurs ordres , dans les quartiers dont ils ont la t^t Dissertation police, pour foutenir les officiers chargés de Uprefïe; quatre autres aldermans viennent ( en dé-cembre 1776) de faire arrêter quatre officiersde marine, porteurs dordres des feigneurs delamirauté, quon a trouvés prefTant plufieursperfonnes , dans différents quartiers de la ville ;3c les ont envoyés en prifon, fur le refus deces officiers de donner caution de comparoîtrefur la plainte dinjuftes emprifonnements. Ainfi,le corps municipal ne borne plus le privilège dela ville 5 à exempter de la preffe les bateliers dela Tamife , mais à ne pas fouffiir que les ordresde preffe aient lieu à Londres, à légard dequi que ce foit. Ce privilège fèroit une exception ; & cetteexception devient un aveu de la légalité desordres de prefle, dans le refte du roïaumei. feUR LA LIBERTE PERSONNELLE» I^J mmmÊrmmmmmÊÊmiaa^tÊmm SECONDE PARTIE. jDu recours pour emprifonncments vexa^toires y en Angleterre, . ÎA. p R E s avoir pourvu à la fureté publique ,par le pouvoir demprifonner les auteurs , ouaccufés, de troubles faits à la paix, il étoit juftede prévenir Iqs emprifonnemens vexatoires, endéfinifïànt en quel cas les perfonnes arrêtéesauroient adion, & contre qui cette adion feroitdirigée. Les regiftres des cours offrent une fuite dejugemens, doù réfulte une jurifprudence qui areçu force de loi par une pratique confiante ;voici comme sen expliquent les jurifconfultes. On regarde , comme emprifonnement, ladétention dune perfonne, foit dans les prifonsordinaires, foit dans des maifons particulières;ou dans les ceps ; ou dans les rues. Ce^ déten-tions ou emprifonnemens fontinjuftes, lorfq
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