Traité des fiefs : tant pour les pays coutumier, que pour les pays de droit écrit . n. Que les préséances pour lOffrande, la Paix & la Proccf*fion, fe règlent par la qualité des personnes. Je ne métends pas fur ces Droits de préféances ; il eft: certain que le Droit daller le premier à lOffrande, da-voir le baiicr de la Paix, daller le premier à la Pro- aux Honneurs dans lEglife. Ch. VI. 411 ccllion, appartient au Patron primitivement, & enfuitcau Haut-Jufticier, leurs femmes & enfâns. Après eux, en conféquence de ce que jai obfervédans la Se&ion précédente, je tiens que le pas à lOf-frande &
Traité des fiefs : tant pour les pays coutumier, que pour les pays de droit écrit . n. Que les préséances pour lOffrande, la Paix & la Proccf*fion, fe règlent par la qualité des personnes. Je ne métends pas fur ces Droits de préféances ; il eft: certain que le Droit daller le premier à lOffrande, da-voir le baiicr de la Paix, daller le premier à la Pro- aux Honneurs dans lEglife. Ch. VI. 411 ccllion, appartient au Patron primitivement, & enfuitcau Haut-Jufticier, leurs femmes & enfâns. Après eux, en conféquence de ce que jai obfervédans la Se&ion précédente, je tiens que le pas à lOf-frande & à la ProcefTion appartient aux Juges du Sei-gneur de la Paroiflfe, & enfuite aux Gentilshommes6c Seigneurs de Fiefs, fuivant la qualité & dignité deleurs Fiefs i ceft une conféquence de lArrêt de Cou-bertin rapporteurs, du 11 Juillet 1734. Ces Droits ne méritent pas une plus longue dif-cuflion ; la décifion sen trouve dans tout ce que jaiavancé dans les Sedtions précédentes : jen touche quel-que chofe à la fin de ce Traité.. F f f ij 412 Glfervations fur le irait des Patrons CHAPITRE VII. De la forme dagir pour les Droits Honorifiques,& quels Juges en doivent connoître. I. Que la complainte pour les Honneurs ejl la Voie ordinairepeur les Patron & Haut-Jufticier. II. Que. cela doit Je porter devant le Juge Laie. III. Principes fur cela. O T E ne parlerai dans ce Chapitre que relativement aux Patrons & aux Hauts-Jujïiciers, aufqucls deous les Honneurs de lEgliie, foie les vrais DroitsHonorifiques, (bit les Droits de prefeanecs, appartien- nent. Tous les Auteurs conviennent aiTez que la com-plainte ell la voie ordinaire de le pourvoir pour lesDroits Honorifiques. Maréchal, chap. 7, qui ne vou-droit accorder les Honneurs quau Patron, dit quequelquefois on a reçu la complainte des autres Sei-gneurs -, mais il a pafle que le Haut-Jufticier avoit droitde former complainte pour les Droits Honorifiques,ainfi que le Patron ; parce que ce
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