Documents de la session de la Puissance du Canada- 1916 (Volume 51, no 2, Documents de la session 2 - 5b) . 488 CHEMINS DE FER ET CANAUX—IMPUTABLE SUR LE CAPITAL. Somme qui sera payée pour lacquisition, sous lautorité dun statut passé au coursde la présente session, du chemin de fer Québec, Montmorency et Charlevoix,du chemin de fer Québec et Saguenay et du chemin de fer Lotbinière etMégantic, leur équipement, dépendances et. propriétés, ainsi que pour le coût delachèvement, de léquipement et de lexploitation de ces chemins de fer—lesfrais dexploitation étant imputables sur le revenu 4,000,000
Documents de la session de la Puissance du Canada- 1916 (Volume 51, no 2, Documents de la session 2 - 5b) . 488 CHEMINS DE FER ET CANAUX—IMPUTABLE SUR LE CAPITAL. Somme qui sera payée pour lacquisition, sous lautorité dun statut passé au coursde la présente session, du chemin de fer Québec, Montmorency et Charlevoix,du chemin de fer Québec et Saguenay et du chemin de fer Lotbinière etMégantic, leur équipement, dépendances et. propriétés, ainsi que pour le coût delachèvement, de léquipement et de lexploitation de ces chemins de fer—lesfrais dexploitation étant imputables sur le revenu 4,000,000 00 230G *. VOLUME LI. 6-7 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1916 Voir aussi la liste numérique, page 9. INDEX ALPHABÉTIQUE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES DU PARLEMENT DU CANADA SIXIÈME SESSION, DOUZIÈME PARLEMENT, 1916. A Acadia Coal Co. re accorder un conseil de conciliation aux patrons de la 99 Actionnaires dans les banques autoriséesdu Canada—Liste des—année terminéele 31 décembre 1915 6 Affaires des Sauvages, département des—irapport des—pour lannée 1915 27 Affaires extérieures—rapport pour lexer-cice clos le 31 mars 1915 29a Agriculture, rapport du ministre de 1—pour lexercice clos le 31 mars 1915. ... 15 Amalgamated Dry Dock and EngineeringCo., re construction du bassin de ra-doub à Vancouver-nord 258 Amethyst, steamer, correspondance resubvention à T—pendant les années1910-11 et 1911-12 Anse de McNair, , re dépenses à 1—. 217 Appareil réfrigérant de la boitte deWhite-Head, —rapport de lingé- nieur re 274 Appointementsdocuments25bs1916cana_0
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