. Documents de la session de la Puissance du Canada- 1896, (Volume 29, , Documents de la session 15 à 82). MacCormac, Michael Con-nolly. Thayne, E. Stewart Smith, John Martin, Charles , Thos. Casault, Louis Joseph Dunlop, James , Thos. Chas. , J. Albert Bibliothécaire général. Bibliothécaire du de Ire do Commis de 2e do Commis de 3e do do Messager en chef et dodo 6 août 85 6 août 85 lerjuill. 85 27 nov. 89 27 nov. 85 27 nov. 89 27 nov. 85 27 nov. 89 5 se
. Documents de la session de la Puissance du Canada- 1896, (Volume 29, , Documents de la session 15 à 82). MacCormac, Michael Con-nolly. Thayne, E. Stewart Smith, John Martin, Charles , Thos. Casault, Louis Joseph Dunlop, James , Thos. Chas. , J. Albert Bibliothécaire général. Bibliothécaire du de Ire do Commis de 2e do Commis de 3e do do Messager en chef et dodo 6 août 85 6 août 85 lerjuill. 85 27 nov. 89 27 nov. 85 27 nov. 89 27 nov. 85 27 nov. 89 5 sept. 91 1er fév. 72 1er fév. 77 27 nov. 85 lerjuill. 87 ? 3,200 00 3,200 00 1,800 00 1,650 00 1,400 00 1,200 00 1,000 00 500 00 550 00 900 00 700 00 500 00 500 00 15 août 43 7 août 47 25 oct. 51 2 oct. 45 29 sept. 55 6 mai 36 20 janv. 42 9 nov. 56 6 nov 50 9 mai 38 13 mai 45 26 nov. 43 14 oct. 67 12 fév. 806 août 851er avril691er mai 7814 mars 83 14 nov. 792 mars 8527 nov. 895 sept. 911er fév. 561er fév. 721er 87 182 Secrétariat dÉtat—Liste du service civil. ANNEXE N° CHAPITRE 17. (Statuts revisés du Canada.) Acte concernant le service civil du Canada. (Tel quamendé par 51 K, c. 12 ; 52 V., c. 12 ; 55-56 V., c. 14 ; V., c. 18, et 58-59 V., ce. 14 et 15 ) ÛA Majesté, par et avec lavis et le consentement du Sénat^ et de la Chambre des Communes du Canada, décrète cequi suit :— TITRE ABRÉGÉ. 1« Le présent acte peut être cité sous le titre : Acte du Titre abrégé.service civil. 48-49 Y., c. 46, art. 1. DÉFINITIONS. 2. Dans le présent acte, à moins que le contexte nexige Dé interprétation différente,— (a.) Lexpression chef dun département signifie le de la Couronne qui préside alors au département ; (b.) Les expressions député, sous-chef, ou sous-chef département, signifient le député du ministre de laCouronne qui préside au département, et elles comprennenta
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