. Recueil de consultations de M. Roland-François Waymel du Parcq. ofoient» chacun de tous les biens, tant de Tun que de lautre, oun que cela réfuîte clairement de la difpofition. » Quant il fe fait un teftament conjonétif , le mari autorifefa femme à cet effet, & confent quelle difpofe tant de fesbiens que de ceux de fon mari. Oefl fur le principe de ce confentement que M. Polletcontinue dans fbn Arr. 32, verf. lorfqueles teflateurs, » lors,n dit-il , que les teflateurs difpofent chacun généralement?3 des biens lun de lautre, le teflament devient irrévocable» par la mort du premier mourant , e
. Recueil de consultations de M. Roland-François Waymel du Parcq. ofoient» chacun de tous les biens, tant de Tun que de lautre, oun que cela réfuîte clairement de la difpofition. » Quant il fe fait un teftament conjonétif , le mari autorifefa femme à cet effet, & confent quelle difpofe tant de fesbiens que de ceux de fon mari. Oefl fur le principe de ce confentement que M. Polletcontinue dans fbn Arr. 32, verf. lorfqueles teflateurs, » lors,n dit-il , que les teflateurs difpofent chacun généralement?3 des biens lun de lautre, le teflament devient irrévocable» par la mort du premier mourant , en vertu du confente-» ment quils fe donnent mutuellement de difpofer. des biens?5 lun de lautre, n Ceft ce que dit auffi expreffément Wames, cent. 6 , , n. 4, verf. quxquidctn, & conf. 63 , n. 3. 70$ Recueil Enfin fi ce teftament eft irrévocable par fa nature, il neïeft pas moins par la volonté exprefîe des conjoints, quife font engagés de ne le changer que conjointement \ voyeîMr. Pollet, Arr. 27, verf. quclquuns de Consultations. 109 CONSULTATION XXV. Un père meurt, & laijje par fin teflament tout un Fief aun fils quil a ; ce fils après la mort du père partage ceFief avec quelque fozur, foit gratuitement, fiit en rece-vant en échange quelque autre partie de biens de lamaifon mortuaire ; on demande fi le Seigneur a droit deQuint en. vertu de cette ccjfion ou permutation ? ;Eux conjoints par mariage ayant un fief confidérableordonnent, par avis quil fera partagé après leur décès,entre un fils & trois filles quils ont lailîés. Ce fief fe met en partage après leur décès pardevant No-taire , & lon trouve bon que le fils, avec une de Ces Cœurs,le prennent à compte de leur part; le fils abandonne la moitiéà fa feeur, & elle lui donne par échange une maifon , aprèsquoi les cohéritiers recomparoifîènt pardevant ledit Notaire,& règlent leur partage fur ce pied ; ceft-à-dire , que lafille ci-defTus retient tout le fief p
Size: 1607px × 1554px
Photo credit: © Reading Room 2020 / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No
Keywords: ., bookcentury1700, bookdecade1770, booksubjectdroit, bookyear1775
