La science parfaite des notaires, ou, Le parfait notaire : contenant les ordonnances, arrêts ... . illers les gens tenans notrechambre des comptes à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire ,publier 8c regiftrer, &c le contenu en icelles garder , obferver Se exécuter,ôe faire garder, obferver Se exécuter félon leur forme Se teneur, nonobf-tant toutes chofes qui pourroient être à ce contraires : Car tel eft notreplaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefditcspréfentes. Donné à Verfailles le vingt - huitième jour de décembre,lan de grâce mil fept cent quarante-neu
La science parfaite des notaires, ou, Le parfait notaire : contenant les ordonnances, arrêts ... . illers les gens tenans notrechambre des comptes à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire ,publier 8c regiftrer, &c le contenu en icelles garder , obferver Se exécuter,ôe faire garder, obferver Se exécuter félon leur forme Se teneur, nonobf-tant toutes chofes qui pourroient être à ce contraires : Car tel eft notreplaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefditcspréfentes. Donné à Verfailles le vingt - huitième jour de décembre,lan de grâce mil fept cent quarante-neuf, Se de notre rcgne le trente^ Qqqqq i 86o Liv. XVII. Chap. XXVIII. Réglemens , &c. cinquième. Signé, LOUIS. Et plus bas, par le Roi, M. P. de VOYtadArgenson. Regîjlrées en la chambre des comptes , ouï & ce requérant le procureur généraldu roi j pour être exécutées félon leur forme & teneur , les bureaux ajfemblés, levingt-neuf janvier milfept cent cinquante. Signe, Du CORNET,/ry rege. Fin des Matières bénéfciaks contenues en ce fécond Tome,.. S6i tlaiftirHuauiiM jijgacrj c r Lcxaa TABLE CHRONOLOGIQUE Des Edits, Déclarations & Arrêts répandus dans le dix-feptieme & dernier Livre concernant les Notaires. MATIERE BENEFICIALE. jr^DlT du mois de décembre i 6oi , ponant création de notaires 4 apojloliques dansions les diocelcs du royaume^ P^gc 642- Autre des mêmes mois & an , qui jupprime les anciens offices de gre-ffîers des hnfinuaiions ecclejîafîiques, & en crée de nouveaux dans chaque diocefe , 815 Tarif des droits dejdites injinuations , 8 z i Edit du mois de février 1693 , qui réunit aux notaires du châtelet de Paris les charges de notaires apojloliques pour le diocefe de Pfris^ (Î47 Arrêt du conjeil^ du \ t juillet 1695^ j concernant les a3es eccléfiaf-- tiques fujeis & non fujets au contrôle y g^c) Autie du 5 août 1 698 , au mêmeJujet^ S^o Autre du 28 octobre , portant règlement pour le contrôle des titres facerdotaux
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