Traité des droits seigneruriaux et des matières féodales, par M noble Francois de Boutaric .. . ler moudre ailleurs £.<««. i. Brod. n0ur cette fois 5 que de même il peut retirer fes pâtes & fa inv. PaS* vendenge, sil na pu cuire au Four, ou preifer au PrelToir dans un tems convenable. XVIII. 3. Que léloignementdifpenfe defuivrelaBannalitéduFour, Poeth. an. parce que les oâtes pourroient fe eâter dans la longueur du , vo. r t . r r . o s Ban. port j a moins que le Seigneur n otrre d accorder aux hatutansAn), an. i. lïb. ja liberté de bâtir des Fours moyenant une redev
Traité des droits seigneruriaux et des matières féodales, par M noble Francois de Boutaric .. . ler moudre ailleurs £.<««. i. Brod. n0ur cette fois 5 que de même il peut retirer fes pâtes & fa inv. PaS* vendenge, sil na pu cuire au Four, ou preifer au PrelToir dans un tems convenable. XVIII. 3. Que léloignementdifpenfe defuivrelaBannalitéduFour, Poeth. an. parce que les oâtes pourroient fe eâter dans la longueur du , vo. r t . r r . o s Ban. port j a moins que le Seigneur n otrre d accorder aux hatutansAn), an. i. lïb. ja liberté de bâtir des Fours moyenant une redevance. XIX^ 4 Q-ue Ie Seigneur , en remettant la Bannalité aux habitans,fi elle lui eft: onereuie, & leur permettant daller cuire leur painailleurs,peut fe difpenfer de faire chauffer le Four. Le Parlementde Grenoble a ajouté par un Arrêt du 2. Mars 1679. rapportéExpilli. par £XpiUi t cette modification, fi mieux naiment les (ujets payerJe Droit de Fournageà dire dExperts. La Bannalité eft moinsun Droit réciproque, quune charge impofée en faveur duSeigneur. V^95V. *»s&3^ De la Bannaïit/.- 371 -J& «rjï-^ ^-irs» w^to>» «^i^ ^-ff* ^^^ */;^fN. , WVN* v-JÏ^N. onWTs> «^^M *^4*n» «A^v» *^ ^- -v *$^ QUESTIONS PARTICULIÈRES SUR LA BaNNALITE DES MOULINS. QU E fcT I a N PREMIERE. £» quel efface de tempsle Seigneur bannier efl-il tenu de faire moudre les grainsde fes fujets ? En quel cas les habitans peuvent-ils allermoudre à dautres moulins .<? LUsage & prefque toutes les Coutumes saccordent à déckder que le Seigneur eft tenu de faire moudre les grains defes fujets, dans les vingt quatre Heures quils font apportés aumoulin règle générale , il y a quelques excep-tions établies par quelques Coutumes. Larticle 3 86 de Bre-tagne veut que le fujet (bit tenu dattendre leau trois jours èctrois nuits, & lèvent, ficeftun moulin à vent, un jour & unenuit. La Coutume de Tours, art. 1 3 , dit que le Meunier efttenu de rendre la f
Size: 2180px × 1147px
Photo credit: © The Reading Room / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No
Keywords: ., bookauthordukeuniversitylibrarylansonc, booksubjectrealproperty
