. Supplement au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale ; ouvrage de plusieurs jurisconsultes. gt; fe départit du droit de litre ou ceinture funè-»> bre , parce quà cet égard , ni lui ni fes auteurs» navoient fait aucun acte pofTefïoire : aïnfi, cé-» toit le cas de dire , tantùm prœfcriptum quantum*>poffeffum •, fur quoi intervint larrêt qui prrte ques» le fieur Lopin de_ MaJJe fera preuve qu au vu & Ju» dés feigneur s de Corcelles , il a été en /ojjejjion de» percevoir les honneurs principaux apiïs le feigneur»> de Corcelles pend
. Supplement au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale ; ouvrage de plusieurs jurisconsultes. gt; fe départit du droit de litre ou ceinture funè-»> bre , parce quà cet égard , ni lui ni fes auteurs» navoient fait aucun acte pofTefïoire : aïnfi, cé-» toit le cas de dire , tantùm prœfcriptum quantum*>poffeffum •, fur quoi intervint larrêt qui prrte ques» le fieur Lopin de_ MaJJe fera preuve qu au vu & Ju» dés feigneur s de Corcelles , il a été en /ojjejjion de» percevoir les honneurs principaux apiïs le feigneur»> de Corcelles pendant trente années! en quoi il a» été préjugé que de plein droit fe feigneur haut» jufticier dune terre fituée dms une paroifïe,» ne doit pas jouir de ces ho«neurs, ni même y35 participer , sil neft pas feigneur du fol où lé-°> glife eft fituée ; mais que sil a une pofTeflîon•» trentenaire, elle lui tient lieu de titre, parce*» que cette pofleflion publique a une caufe &» une préfomption dan jufte titre , jujlam &prœ~yfumptam habet pqffidendi caufam. Fin du tome Vîll du Supplé v: r
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