. Coutumes des duché, baillage, et prévôté d'Orléans et ressort d' : Le texte est accompagné de notes. que nos Cou--nimes dOiléans furent rédigées par écrit pour la première ont été imprimées chez Eloi Gibier, avec des notes de LéonTripault , Avocat. Depuis , nos Coutumes ont été corrigées & réformées ert 1583 ,,telles quelles font aujourdhui , en vertu des Lettres PatentesdHenri III. 3. On doit, pour les bien entendre, les conférer avec lancienneCoutume doù elles ont été tirées, & avoir recours au Procès-verbal qui indique fur chaque article , celui de lancienne dontil a ét
. Coutumes des duché, baillage, et prévôté d'Orléans et ressort d' : Le texte est accompagné de notes. que nos Cou--nimes dOiléans furent rédigées par écrit pour la première ont été imprimées chez Eloi Gibier, avec des notes de LéonTripault , Avocat. Depuis , nos Coutumes ont été corrigées & réformées ert 1583 ,,telles quelles font aujourdhui , en vertu des Lettres PatentesdHenri III. 3. On doit, pour les bien entendre, les conférer avec lancienneCoutume doù elles ont été tirées, & avoir recours au Procès-verbal qui indique fur chaque article , celui de lancienne dontil a été tiré , & les changements qui ont été faits. ^ Ces Coutumes font le Droit municipal de notre 4. On diftingue trois différentes efpeces de nos Loix Coutù»mieres. Nous traiterohs fommairement divifion dans lepremier Chapitre de cette Introduftion. Dans les trois Chapitresfuivants nous donnerons quelques notions générales fur les trois ?objets généraux de notre Droit municipal , qui font, les perfoa-»nés , les choies , & les aé aux Coutumèî» 5 . CHAPITRE PREMÏERo Des diffcrentes efpeces de Loix Coutumieres. 5* ^sT ^ ^ ^ avons trois efpeces de Statuts ou Loix Coutumiè-JLnI- res , les Statuts pedbnnels , les Statuts réels, & ceux qui4?ntpour objet ce qui concerne la forme extérieure des Aftes. §• I. J)£S Statuts perfonncls , & du domicile qui y rend les perjonnes fujettes. 6. On appelle Statuts perfonncls , les difpofitions coutumieresqui ont pour objet principal de régler létat des perfonhes. Tellesfont celles qui concernent la puiflance paternelle , la tutelle desmineurs , & leur émancipation , Orléans , lit. 9 ; lâge requispour teikex^ 293 , la puiffance maritale ,ib. an. 194 &fuiv. 7. Ces Statuts perfonnels nont lieu quà légard des perfonnes-qui y font fujettes par le domicile quelles ont dans le Bailliage«dOrléans ou autres lieux régis par notre Coutume. Au refte,ces Statuts perfon
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