L'illustration : journal universel . blicité des audiences deschambres de la Cour des comptesnest pas encore devenue un besoindu siècle. Une autre question a été aussisoulevée il y a quelques années,dans un écrit émané dun magistratde la Cour : M. loussard a publiédes considérations fort élevées surles rapports qui doivent exister en-tre cette juridiction et les assembléesdélibérantes; cest à elles, suivant lemême conseiller, que les di noncia-tions devraient être adressées, lors-que la vérification des comptes pu-blics donne lieu de reconnaître desactes contraires aux lois et aux inté-rêts de


L'illustration : journal universel . blicité des audiences deschambres de la Cour des comptesnest pas encore devenue un besoindu siècle. Une autre question a été aussisoulevée il y a quelques années,dans un écrit émané dun magistratde la Cour : M. loussard a publiédes considérations fort élevées surles rapports qui doivent exister en-tre cette juridiction et les assembléesdélibérantes; cest à elles, suivant lemême conseiller, que les di noncia-tions devraient être adressées, lors-que la vérification des comptes pu-blics donne lieu de reconnaître desactes contraires aux lois et aux inté-rêts de lEtal. (•n peut dire, il est vrai, que, de-puis la publication des ra]iporls an-nuels, la Cour pouvant émettre lesobservations, les vues damélioration,enfin tout ce qui lui parait digne delattention des chambres, il y auraitpeut-êlro quelque inconvénient àmêler aux discussions des assem-blées politiques laction dune insti-tution judiciaire et administrative. Cour des Comptes. — Satie des comité Cou- des Comptes — Bibliothèque el i l;iLU:STH\ri((.\, jnl I NIVKHSEL. Les services ren Iu3 pur l<i (^our des comptes ont élé ^ur-tout appréciés dans les aisembliics l(^:;i^lalivis, depuis (piunIles membres de cello mii;;i8lraluro (M Kdenne ) a proelamé la tribune des principes qui ont éclairé d une nouvellelumière tout ce qui tient à la fortune publique. En mêmelemp-i quil dénon\;ait les alius qui se rommeltaienl dans lesarsenaux de lEtat, Il déclara liauleinent que la surveillanrede la Cour, exercée sur le» finîmes Je lEtat, devait séten-dre au-si sur les richesses matérielles de lEtat, sur le se-cond Iré-ior public, ainsi quil lappelait, renfermé dans lesarsenaux et les magasins de lEtat. Les matières, avant laloi du 6 juin 1813 ilunt M, Etienne fut le rapporteur à laChambre des députés , étaient livrées au pouvoir discrétion-naire des ordonnateurs. Le contiôle indépendant, en dehorsrie ladministralion, d


Size: 1875px × 1332px
Photo credit: © The Reading Room / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No

Keywords: ., bookcentury1800, bookdecade1840, bookpublisherparis, bookyear1843