. Guide illustré du sylviculteur canadien [microforme]. Fôrets et sylviculture; Fôrets et sylviculture; Forests and forestry; Forestry law and legislation. rKOVINCE DU NOUVEAU-imUNSWICK. Annu yi;,\i)ii,\(; octavu : ;. T3N ACTE POUtl KMPÉClIh^R LA DESTRUCTION DRS Buis, FORÊTS I:T AUTRES PROPRIÉTÉS PAR LES INCENDIES. Passé le G avril 1835. Vu que cliaque année il se perd, par les incendies une quantité considérable de bois d'mie grande valeui-, et que les propriétés subissent des détériorations considérables résultant de ces in- cendio-i, qui sont cau>és en général pa


. Guide illustré du sylviculteur canadien [microforme]. Fôrets et sylviculture; Fôrets et sylviculture; Forests and forestry; Forestry law and legislation. rKOVINCE DU NOUVEAU-imUNSWICK. Annu yi;,\i)ii,\(; octavu : ;. T3N ACTE POUtl KMPÉClIh^R LA DESTRUCTION DRS Buis, FORÊTS I:T AUTRES PROPRIÉTÉS PAR LES INCENDIES. Passé le G avril 1835. Vu que cliaque année il se perd, par les incendies une quantité considérable de bois d'mie grande valeui-, et que les propriétés subissent des détériorations considérables résultant de ces in- cendio-i, qui sont cau>és en général par l'imi)riidence et la né gligcnco et qu'il est de l'intérêt public do faire des règlements sévères pour empêcher ces incendies : A ces causes il est déci-été par le Lieutenant-Gouverneur, le Conseil Législatif et l'As-sembléo Législative ce qui suit : — 1,—Nul ne doit allumer ou faire allumer aucun feu dans ou près d'une forêt ou terrain boisé entre le premier jour de mai et et le premier jour de décembre de chaque année, excepté pour les tins de défrichement, pour faire cuire des aliments, pour se chauffer ou pour les besoins indispensables do l'industrie; et dans le cas où il seia nécessaire de faiie du feu pour les fins ci- haut mentionnées les obligations et procautions imposées par les sections suivantes seront observées. f/ i I 9 mm m. Please note that these images are extracted from scanned page images that may have been digitally enhanced for readability - coloration and appearance of these illustrations may not perfectly resemble the original Chapais, J. C. (Jean Charles), 1850-1926. Québec : J. A. Langlais


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