. Corps universel diplomatique du droit des gens : contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange de neutralité, de commerce, d'échange, de protection & de Garantie, de toutes les conventions, transactions, pactes, concordats, & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ... . e i-^^Q. 5^g Proteflation du Prince ^ORANGE contre ______ linexécution des Traitez, faits entre lEmpe- 7. Aoûtreur dr la France ,dr de la part de la FRAN-CE «» « qui le concerne. Fait le 7. Août 15
. Corps universel diplomatique du droit des gens : contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange de neutralité, de commerce, d'échange, de protection & de Garantie, de toutes les conventions, transactions, pactes, concordats, & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ... . e i-^^Q. 5^g Proteflation du Prince ^ORANGE contre ______ linexécution des Traitez, faits entre lEmpe- 7. Aoûtreur dr la France ,dr de la part de la FRAN-CE «» « qui le concerne. Fait le 7. Août 1549- 350 Revers & Déclaration afe FREDERIC Duc • de Lignitz, à FERDINAND/. Em- des Romains, portant quen conféquencedu Reces fait à Wratislaw le 18. Mai i 54( fe départ de la Confraternité Héréditaireconclue eutre les Etats «/f BOHEME,FREDERICyoB Pert depieufi mémoire,é-yOACHIM EleBeur de Brandebourg,quil ne permettra pas k fis Sujets de fairelà-dejfus aucun ABe dhommage ; dr que silvient à décéder fans Enfans, fis Etats drDo- -maines feront dévolus a Sa Majeflé Impé le Dimanche après la Fête de tous lesSaints 1549. 351 Inveftitura Ducatus Mediolani Comitatusque •— ? Papiae & Angkrix per Imperatorem C A- 12. O L U M V. Hijpaniarum Principi colla-ta. Dot. BruxelU ii. Dec. 154p. 551 FIN DE LA IL PARTIE DU TOM.
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