Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de suspension d'armes, de confédération, d'alliance, de commerce, de garantie, et d'autres actes publics : comme contracts de mariage, testaments, manifestes, declarations de guerre, &cfaits entre les empereurs, rois, républiques, princes, & autres puissances de l'Europe, & des autres parties du monde, depuis la naissance de Jesus-Christ jusqu'à présent : servant à établir les droits des princes, et de fondement a l'histoire .. . espar la prefente Convention fur chacune efpece; Et àlégard des Denrées & Marchandifes du cru, Fabrique
Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de suspension d'armes, de confédération, d'alliance, de commerce, de garantie, et d'autres actes publics : comme contracts de mariage, testaments, manifestes, declarations de guerre, &cfaits entre les empereurs, rois, républiques, princes, & autres puissances de l'Europe, & des autres parties du monde, depuis la naissance de Jesus-Christ jusqu'à présent : servant à établir les droits des princes, et de fondement a l'histoire .. . espar la prefente Convention fur chacune efpece; Et àlégard des Denrées & Marchandifes du cru, Fabrique& Commerce des Sujets du Roi, non comprifes dansla prefente Convention, elles payeront les Droits or-donnez par les Tarifs des Provinces-Unies des Pays-Bas, & ceux qui y font ptefentement établis, &enpratique. IX. Tous les Articles contenus en la prefente con-vention feront exécutez pendant le tems porté par lAr-ticle 44 du Traité de Commerce de Ryfwick, & au-ront lamêmeforce & vigueur, quesils y étoientin-férés, fauf au furplusde déroger audit Traite , com-me auCfi les Ratifications en feront données en bonneforme ,.& échangées dans le temps de quinze jours, ìcompter dés ce jourdhui. X. En foi dequoi Nous Commiffaires de Sa Maje-fté, &des Seigneurs des Etats Généraux en vertu denos Ordres & pouvoirs, avons fignez ces préfentes,à Paris ce 25. joui de Mai 165 j, Signex., DE LAGNY, HENAULT,PELTIER, GUILLAUME NIEUPORT, JABLÇ 77?. TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES Contenues dans les ^ (iUATRE VOLUMES DE. > CE RECUEIL. AVERTISSEMENT. Outre ce quon a dit de cette Table dans la Préface générale, quii eßnécejjaire de lire , pour pouvoir bien sen fervir ; il faut remarquer que cesChifres I. II. III, IV. marquent le Premier^ le Secofidy le Troifiême^ Q}*leGjiHatriême Folume. Les Chifres Arabes ou ordi?mres, comme i. Qfc,marquent les Pages. La lettre a. marque la première Colonne, la lettre b,la feconde. Si lon trouve cette marque cela
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