. Documents de la session de la Puissance du Canada- 1896, (Volume 29, , Documents de la session 15 à 82). ente employé rejeté pendant son rapport sur la compétence dun commis pendant son ce qui est fait en cas de rejet dun employé stagiaire toute promotion est sujette à un stage commis stagiaire rejeté est rendu à son service ordinaire,qui remplit les devoirs dun commis stagiaire SUJETS DEXAMEN: facultatifs—augmentation de salaire,pour promotion. SUSPENSION : de laugmentation de salaire dun officier pour cause dans quels cas levée de la , pasde salaire pendant une de salaire, pour absenc
. Documents de la session de la Puissance du Canada- 1896, (Volume 29, , Documents de la session 15 à 82). ente employé rejeté pendant son rapport sur la compétence dun commis pendant son ce qui est fait en cas de rejet dun employé stagiaire toute promotion est sujette à un stage commis stagiaire rejeté est rendu à son service ordinaire,qui remplit les devoirs dun commis stagiaire SUJETS DEXAMEN: facultatifs—augmentation de salaire,pour promotion. SUSPENSION : de laugmentation de salaire dun officier pour cause dans quels cas levée de la , pasde salaire pendant une de salaire, pour absence sans autorisation. TITRE ABRÉGÉ: de lacte relatif au service civil VACANCES: dans le bureau de lauditeur général—comment remplies. dans la division du service intérieur probable dans lannée suivante—estimation des , additions à faire à lestimation des dans la division du service extérieur dans les emplois supérieurs—comment remplies 187187187197 191191191192194194194 195 192 189196196196196197 183 192193193193193194 208 Secrétariat dÉtat—Liste du service civil. ANNEXE N° CHAPITRE 18. (Statuts Kevisés.)(Modifié par 56 Y., c. 12.) Acte concernant les pensions de retraite des employés a. d. issgdu service civil du Canada. QA Majesté, par et avec lavis et le consentement du SénatO et de la Chambre des Communes du Canada, décrèteoe qui suit : TITRE ABKÉGÉ. 1- Le présent acte peut être cité sous le titre : Acte des Titre abrégé.pensions du service civil. 46 V., c. 8, art. 18. APPLICATION DE LACTE. 2. Sont compris dans le service civil et le constituent, Le servicepour les fins du présent acte,— poVem6—°m (a) Tous les fonctionnaires, commis et employés, dans De ceux aux-les différents départements du gouvernement exécutif ou «Jf ract^dusous le contrôle de ces départements, qui reçoivent des ap- service annuels et à qui Y Acte du service civil est ap-plicable ; (b) Tous les fonctionnaires, commis et em
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