Traite historique et chronologique des dixmes suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances et coutumes du Royaume, conformement aux Arrets . lef-dites Eglifes font fituées , d y pourvoirfoigneufement, âc dexécuter par toutevoie y même par faifie Se adjudicationdéfdites dixmes, à la diligence de nosProcureurs , les Ordonnances que lef-dits Archevêques ou Evêques pourrontrendre pour les réparations defditesEglifes & achat defdits Ornemens dan^ Livre I. Chap. \6. 185* Le cours de ie^^rs vinte^, Cv fur les pro-cès-verbaux de leurs Archidiacres, ôcqui leur feront envoyez par lefdits
Traite historique et chronologique des dixmes suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances et coutumes du Royaume, conformement aux Arrets . lef-dites Eglifes font fituées , d y pourvoirfoigneufement, âc dexécuter par toutevoie y même par faifie Se adjudicationdéfdites dixmes, à la diligence de nosProcureurs , les Ordonnances que lef-dits Archevêques ou Evêques pourrontrendre pour les réparations defditesEglifes & achat defdits Ornemens dan^ Livre I. Chap. \6. 185* Le cours de ie^^rs vinte^, Cv fur les pro-cès-verbaux de leurs Archidiacres, ôcqui leur feront envoyez par lefdits Ar-chevêques ou Evêques, oc à nos Procu-reurs Généraux en nos Cours de Parle-mens, dans le E-efTort defouels lefditesEglifes fe trouveront iituées, aufquelsnous enjoignons pareillement dy tenirla main. Voulons que lefdits Dé lieux où il y en a plufieur?,puifTent y être contraints folidairement,fauf le recours des uns contre les autres,& que les Ordonnances qui feront ren-dues par nos Juges fur ce fujet, foientexécutées nonobflant toutes oppofitionsOc appellations quelconques, & fans ypré iS6 Traité desDixmes^ E DI T DU ROY D^nné à Fontainebleau au moisde Juillet 1708. Regiftré en Parlement, PORTANT confirmation detous les Laïcs, Ecclefiaftiques& Beneficiers , Procureurs ôcPoflefleurs de dixmes inféodées& Patrimoniales , dans la pro-priété 3 pofTeffion & joùiffancedefdites dixmes en payant Fi-^jiance- LO u I s par la grâce de Dieir,Roy de France cSc de Navarre :A tous prefens & à venir. Salut. Lesconteflations fréquentes que caufentdans_ notre Royaume les différentesopinions fur lorigine & la nature desdixmes inféodées poiïedées parlesLaïcs,les uns foutenant que ce font biens vé-ritablement profanes & patrimoniaux ;les autres au contraire, que ces dixmesiont anciennement ufurpées fur TEglife ^ Livre I. Chap. i6. 187au profit de iaquehe lar^/citutioii en a étéordonnée par piufieurs Conciles & Or-donnances
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