Traité des droits seigneruriaux et des matières féodales, par M noble Francois de Boutaric .. . ritiers, mais pour ceuxencore qui, à lavenir Jeroient Détenteurs de fa Mailon , le Bancen ce cas, ne pouvant être ôté au Locataire , fans rendre ce quia été donné pour la Conceffion , mais pouvant aufli être ôté enrendant ce que la Fabrique a reçu, neque enim eftfervitutis prx-dialis , &c. La dernière , que les Marguilliers font feuls perfonnes légiti-mes pourdemanderquun Banc, placé dans lEglife fans leurper-miffion foit ôté , les Patrons même & les Seigneurs Hauts-Jufti-ciers font irrecevables , q
Traité des droits seigneruriaux et des matières féodales, par M noble Francois de Boutaric .. . ritiers, mais pour ceuxencore qui, à lavenir Jeroient Détenteurs de fa Mailon , le Bancen ce cas, ne pouvant être ôté au Locataire , fans rendre ce quia été donné pour la Conceffion , mais pouvant aufli être ôté enrendant ce que la Fabrique a reçu, neque enim eftfervitutis prx-dialis , &c. La dernière , que les Marguilliers font feuls perfonnes légiti-mes pourdemanderquun Banc, placé dans lEglife fans leurper-miffion foit ôté , les Patrons même & les Seigneurs Hauts-Jufti-ciers font irrecevables , quoiquils puifiènt pourtantdemanderquun Banc foit reculé, lorfquil occupe, par exemple, dans lE-glife la place, qui de Droit Commun leur appartient,cefr-à-dire,la plus honorable ; toutes ces Maximes font puifées dans nosmeilleurs é des Droits Seig-neuriaux, cbap. 1 1. »°. 60. & fuii>. Loiiet 5c Brodeau ,lett. cbap. jo. Maréchal,des Droits Hon»^rifiques, cbap. , fit. , 4. cbap. ^34 44 * *s£3* * &$$$ * «ces* * * * x * 4^4- * * * * * tf CHAPITRE QUINZIÈME Dfî DIFFERENTS AUTRES DROITSSeigneuriaux rapportés par Ragueau dans f on Indice desDroits Royaux & Seigneuriaux , ou tirés des Coutumesgénérales &? locales , ou des titres particuliers. LEs droits Seigneuriaux dontnous avons traité jufquà pré-fent font ceux qui font le plus généralement établis y il en eftencore une grande quantité dautres moins connus &: moins é-tendus, qui nont lieu que dans quelques Coutumes , ou dansquelques Seigneuries en vertu des titres particuliers. Cette di-verfîté vient de ce que lors des arFranchiiîemens , les Seigneursexigeoient tout cequils pouvoient de leurs ferfs affranchis,fuivant les lieux 6c les circonstances ou même fuivant leurscaprices; car il y en a de fi Singuliers , quon ne peut pasleur donner une autre origine. Il ne feroit pas fans doute pof-fiblederafTemblerici
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