Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume pour l'instruction des matières criminelles ... . M. DCC. PRIVILEGE DU KOI >l r A M A. T A B L EDESTITRES DU STILE CRIMINEL: PREMIERE PARTIE. V-« H A PI T R E PREMIER. De la COTUpé^ tenct des Juges, ptige 6() Cas Koyaux dont les Baillis j SeTiéchau?Ô* Juges- Fréjidiuux peuvent connaîtreprivativ&tnent aux au-tres Juges Koyauoc^ à, ceux des Seigneurs, 711 Crimes defquels lesFr-eyôtS des Marèchaux^luieutenans Criminels de Kohe-Courte ^l^ice-Bnillis Ô^ l^ice-Senéchaux ^ con-noijjent, en dernier rejjort contre toutesperj
Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume pour l'instruction des matières criminelles ... . M. DCC. PRIVILEGE DU KOI >l r A M A. T A B L EDESTITRES DU STILE CRIMINEL: PREMIERE PARTIE. V-« H A PI T R E PREMIER. De la COTUpé^ tenct des Juges, ptige 6() Cas Koyaux dont les Baillis j SeTiéchau?Ô* Juges- Fréjidiuux peuvent connaîtreprivativ&tnent aux au-tres Juges Koyauoc^ à, ceux des Seigneurs, 711 Crimes defquels lesFr-eyôtS des Marèchaux^luieutenans Criminels de Kohe-Courte ^l^ice-Bnillis Ô^ l^ice-Senéchaux ^ con-noijjent, en dernier rejjort contre toutesperjonnesj lorfque les crimes ont été corn-mis hors des failles de leur rofidence^ 71Chav, II. Des plaintes ^ 74 Tome IL % TABLE Sedlion. I. Msinierede faire les plaintes^ 7Ç:. IL De la plainte & demande pour être mis en la fauvegarde du Roi , de Juflice & de Vaccufd j 8 i Çhap. IIL Des dénonciations :, 85 Chap. IV. Des Procès-verbaux des Juges y ^6Chap. V. Des rapports des Médecins &• Chirurgiens, po Chap. VL Des informations j 05 Sték. L Procédures contre les témoins j 5)4Seél. IL Règles pour bien faire Vinforme^-
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