Oeuvres posthumes de Pothier . nants de ladite vente , & desautres deniers provenons de la fucceffion , conformément à ce que le teftateura ordonné à ce fujet, & sil ne sen eft pas expliqué , lemploi doit être faitdabord à payer les dettes, même à rembourfer les rentes dues par la fuc-ceffion , enfuite en acquifition dhéritages ou rentes , foit foncières , foitconftituées. Cet emploi doit être fait dans le délai porté par lOrdonnance du Juge ,qui met le grevé en polîeffion ; Se à légard des autres fommes fujettes àemploi , qui lui rentreront par la fuite, comme, par exemple, par îe rem-bourfem
Oeuvres posthumes de Pothier . nants de ladite vente , & desautres deniers provenons de la fucceffion , conformément à ce que le teftateura ordonné à ce fujet, & sil ne sen eft pas expliqué , lemploi doit être faitdabord à payer les dettes, même à rembourfer les rentes dues par la fuc-ceffion , enfuite en acquifition dhéritages ou rentes , foit foncières , foitconftituées. Cet emploi doit être fait dans le délai porté par lOrdonnance du Juge ,qui met le grevé en polîeffion ; Se à légard des autres fommes fujettes àemploi , qui lui rentreront par la fuite, comme, par exemple, par îe rem-bourfement de quelques rentes , il en doit faire emploi dans les rrois moisdu jour quil les aura reçues , faute de quoi, il peut être pourfuivi pour lefaire. Lemploi doit être fait en préfence du fttbftirué, ou de fon tuteur, cu-rateur ou adminiftrateur, on dun curateur à la Subftitution. Sil ne vouloitpas y confentir, il faudrait, fur une affignation , faire ftatuer par le Jugelui lemploi propofé.. Section Sixième. < c e SECTION VI. De louverture des Subftitutions ; de leffet de cetteouverture, & des actions qui en naijftnt. Article louverture des Substitutions. §• I. Ce que cejî _, & quand elle ejl ouverte. Vy n dit quune Subftitution eft ouverte lorfque le droit en eft acquis aufubftitué, comme on dit quun legs eft ouvert lorfque le droit en eft acquis aulégataire. Tout ce que nous avons dit en notre Traité des Teftamens Jde louverture des legs , peut fe dire de louverture des Subftitutions. Lorfquune Subftitution eft faite fans aucune condition , elle eft ouverte,comme un legs pur & fimple left, dès linftant de la mort du teftateur. Le terme dun temps certain appofé à une Subftitution comme à un legs ,nen diffère pas louverture , mais en retarde feulement lexécution. Lorfque la Subftitution eft faite fous quelque condition , elle neft ouverteque lors de laccompliflement de la condition : le terme dun temps incertaintient lieu
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