. Annales maritimes et coloniales . ces ; Notre conseil détat entendu , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Art. I. La prime établie par notre ordonnance du26 juillet I 820 , pour les colons en laine des deux Améri-ques apportés par navires français, ne sera allouée quauxchargemens hors de lEurope et des îles voisines de soncontinent, à 1 exclusion des Etats-Unis de lAmérique. 2. En conséquence, ne seront pas considérées commehors de lEurope, les îles Canaries, les Açores, Malte niMadère. ^. Notre ministre secrétaire détat des finances est chargéde lexécution de la présente ord
. Annales maritimes et coloniales . ces ; Notre conseil détat entendu , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Art. I. La prime établie par notre ordonnance du26 juillet I 820 , pour les colons en laine des deux Améri-ques apportés par navires français, ne sera allouée quauxchargemens hors de lEurope et des îles voisines de soncontinent, à 1 exclusion des Etats-Unis de lAmérique. 2. En conséquence, ne seront pas considérées commehors de lEurope, les îles Canaries, les Açores, Malte niMadère. ^. Notre ministre secrétaire détat des finances est chargéde lexécution de la présente ordonnance. Donné au chteau des Tuileries, le 10 janvier de lan degrâce 1821 , et de notre règne le vingt-sixième. Signé le Roi ; Le Aîinistre Secrétaire détat des finances,Signé Roy. { 172 ) {N.* 7.) Tableau des Prix moyens régulateurs àelExportation et de lImportations des Grains, dressé etarrêté, conformément aux articles 6 et 8 de la Loi du16 Juillet iSi(), arrêté le ^i Janvier PRIX MO^I-iNs OE L HECTOLITRErésultantSECTIONS. MARCHÉS. [des mercuriales fournies par les préfets. i Pour les départcmens de i/ classe, limite légale, 23 francs,r Marans. / Bordeaux \ 18 81 = ( Marseille , , Arles. ^ ^- ^^- Lyon, Pour 1rs departemeus de 2. classe , limite légale, ai StrasbourgBcrgucsArrasRoyeSoissonsParisl, Rouen ( Sai laumur S { Nantes Marans Pour les departemeus de j.^ classe, limite légale, 19 francs. f Metz. ) Verdun , { /-L I •?! f 19 02 j Charleviile. ^ SoissonsSaint-L(laimpo Quimper > 21. 06 Arrête par nous Ministre Secrétaire détat au département de lintérieur. Paris, le 31 Janvier 1821. J/Vr«/ LE Comte Siméon. ( -73 ) (N.° 8.) Lettre de M. le Directeur général des Douanes,indiquant le mode à suivre pour la délivrance des Acquits• généraux de sortie. Paris, le Janvier 1821. Jai fait connaître, par circulaire du 1 6 février 1 820, que,pour sa
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