Nouveau Larousse illustré : dictionnaire universel encyclopédique . ut être prononcée, sous les sanctions pé-nales établies par larticle 10 de la loi. Enfin, si linsalubrité est le résultat de causes exté-rieures et permanentes, ou si ces causes ne peuvent êtredétruites que par des travaux densemble, la commune ala faculté dacquérir, par expropriation, la totalité despropriétés comprises dans le périmètre des travaux. Lorsque, par suite de lexécution de la loi de 1850, il ya lieu à résiliation des baux, cette résiliation nemporteen faveur du locataire aucuns dommages-intérêts. — Miiit. Tous le
Nouveau Larousse illustré : dictionnaire universel encyclopédique . ut être prononcée, sous les sanctions pé-nales établies par larticle 10 de la loi. Enfin, si linsalubrité est le résultat de causes exté-rieures et permanentes, ou si ces causes ne peuvent êtredétruites que par des travaux densemble, la commune ala faculté dacquérir, par expropriation, la totalité despropriétés comprises dans le périmètre des travaux. Lorsque, par suite de lexécution de la loi de 1850, il ya lieu à résiliation des baux, cette résiliation nemporteen faveur du locataire aucuns dommages-intérêts. — Miiit. Tous les hommes de troupe ont droit au loge-ment dans toutes les positions qui leur donnent droit à lasolde de présence. Pendant les grandes manœuvres ouen cas de mobilisation, ils nont droit quau cantonnementsi les circonstances limposent. Les sous-officiers et chefsouvriers mariés qui ne sont pas logés dans les bâtimentsmilitaires ont droit à une indemnité de 15 francs par mois. Pour les officiers, la rèffle est, au contraire, quils se. à Florence. logent à leurs frais. Lancienne indemnité de logementfait maintenant partie intégrante de la solde. Le droit au logement en nature nappartient quauxcommandants de corps darmée et aux gouverneurs mili-taires, à lintérieur et en temps de paix. Les comman-dants supérieurs do la défense ny ont quun droit condi-tionnel, subordonné à lexistence de bâtiments militairesconvenables. Il en est de même des officiers de gendar-merie. Le groupe de militaires appelé logement, qui, dans lesroutes, précède les troupes en marche, comprend, dansles troupes à pied, les adjudants de bataillon, les fourrierset caporaux fourriers, quelques soldats par compagnie, letout sous les ordres du capitaine de la compagnie ào jour,pans les troupes à cheval, le logement a pour chef lad-judant-major et se compose des fourriers et des hommesde corvée. Le rôle de loffirier de logement consiste à .serendre dabord chez
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