. Recueil de consultations de M. Roland-François Waymel du Parcq. opriété àesefpèces : au préfent C2S, les efpèces, ou leur valeur, au tempsquelles ont été fournies, a toujours appartenu à la femme,à la charge & au profit de laquelle toutes les augmentationsou diminutions font arrivées, comme acceilbires au capital, B , 0 Recueil quil faut retrouver a fon profit par rapport aux efpècesportées ou échues de fon côté; & rien ne doit être par-tagé fur pied de limmixtion que ce quil y aura de profit,fait en négoce ou autrement, ou de la valeur des efpèceseftimées par rapport au temps quelles ont ét
. Recueil de consultations de M. Roland-François Waymel du Parcq. opriété àesefpèces : au préfent C2S, les efpèces, ou leur valeur, au tempsquelles ont été fournies, a toujours appartenu à la femme,à la charge & au profit de laquelle toutes les augmentationsou diminutions font arrivées, comme acceilbires au capital, B , 0 Recueil quil faut retrouver a fon profit par rapport aux efpècesportées ou échues de fon côté; & rien ne doit être par-tagé fur pied de limmixtion que ce quil y aura de profit,fait en négoce ou autrement, ou de la valeur des efpèceseftimées par rapport au temps quelles ont été fournies. A lentendre autrement, ladite B , ne trouveroit pointfon port & la fuccedion de fon père , & on partageroiccomme commun laugmentation des efpèces, qui nont pasdû fructifier par leur nature , au profit de la communauté,de même quun bien qui feroit porté en mariage , & dontla valeur feroit augmentée pendant le mariage. Délibéré à Douay le fignis , WàYMEL DU; Parcç, Le Barbxer. & Le Couvreur». de Confuhallons. i i CONSULTATION III. i.° Remplacement, ce qui y cjl fujet. 2.° Si marchandifes font réputées acquêts ? Améliorations & bâtimens nouveaux , sils font acquêts ? PAr le contrat de mariage du Sr. Jean-Damiens Bour-geois, & de Dlle. Marie-Marguerite de Cottignies , ilsont déclarés, quant à leur port rcfpeéHf, de sen remettreaux déclarations particulières quils ont fignés le jour deleur contrat, & que la moitié de chacun leurs biens tiendranature dhéritage & leur côte & ligne , tant par leur trépasque par ceux de leurs enfans. Il eft aufli conditionné quarrivant le prédécès de laditeDamoifèlle (comme il eft arrivé) fans délaillèr enfans,ledit Sr. Bourgeois fera tenu rendre à les héritiers, tous lesbiens par elle portés en mariage , repris en ladite déclara-tion , avec toutes donations , fuccefiions & hoiries qui luiferoient faites & avenues pendant ledit mariage en cas dalié-nation; fauf que fur
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