Larousse universel en 2 volumes; nouveau dictionnaire encyclopédique publié sous la direction de Claude Augé . Voir CUIRASSÉ, FLOTTILLE, NAVIRE, SOUS-MARIN, 6tC. Fullon 1807 — 173 — MARINE (vapeurs, moteurs m Baltene flouante 1855 ÉC ) frégate à roues 18*5 Vaisseau mixte 1853. CUIRASSÉ, FLOTTILLE, NAVIKE, S0US-M4RIN, etc. MAR 174 M A R Toutes les modifications survenues dans cette sortedétat civil du navire sont constatées par diversesformai i En France, le droit, pour un navire, de porter lepavillon français est constaté par un document spé-cial appelé acte de franrinuiiun. Les navire
Larousse universel en 2 volumes; nouveau dictionnaire encyclopédique publié sous la direction de Claude Augé . Voir CUIRASSÉ, FLOTTILLE, NAVIRE, SOUS-MARIN, 6tC. Fullon 1807 — 173 — MARINE (vapeurs, moteurs m Baltene flouante 1855 ÉC ) frégate à roues 18*5 Vaisseau mixte 1853. CUIRASSÉ, FLOTTILLE, NAVIKE, S0US-M4RIN, etc. MAR 174 M A R Toutes les modifications survenues dans cette sortedétat civil du navire sont constatées par diversesformai i En France, le droit, pour un navire, de porter lepavillon français est constaté par un document spé-cial appelé acte de franrinuiiun. Les naviregers sont admis, sous certaines conditions, à la fran-cisation. Le commerce mariti est s lumis aux disposi-tions du livre II du Code di complétéparles lois sur lhypothèque maritime,sur la , etc. Les navires sont, au poinl de vue légal considéréscomme meublez (Code connu, art, 190 , mais cesont drs meubles dune nature particulière, dont lasaisie et la vente sont soumises à des règles spéciales, qui sont susceptibles dhypothèque, sur lesquelstous les créanciers (hypothécaires et autres ont undroit de suite tant que le navire na pas fait unvoyage au nom <i? lacheteur. Cest pour permettre aux propriétaires de naviresdavoir plus facilement re
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