Traité des droits seigneruriaux et des matières féodales, par M noble Francois de Boutaric .. . , des Droits Seigneuriaux tchap. 13. art. 4. Boiflieu de lU- fàge des ¥icfsychap. 13, Henrys, /ru. 3. chap. 3. quefi. 16. Journal des Audiences, tom. 1. lrvf 7. chap. ^avt/FîL Vfda -t^Wit *.Zj- pofition de la plupart des Coutumes , fondées, ou fur ce que lEglife ne peut, par les Loixdu Royaume , faire aucuneacqui-iition fans la permiflîon exprefle du Roi , ou fur ce que , com- me dit Dumoulin , fur la Coutume de Paris, §. zo. Glojf. 1 ?i 2. il eft dun intérêt tout public ,fub Feudafolita teneri
Traité des droits seigneruriaux et des matières féodales, par M noble Francois de Boutaric .. . , des Droits Seigneuriaux tchap. 13. art. 4. Boiflieu de lU- fàge des ¥icfsychap. 13, Henrys, /ru. 3. chap. 3. quefi. 16. Journal des Audiences, tom. 1. lrvf 7. chap. ^avt/FîL Vfda -t^Wit *.Zj- pofition de la plupart des Coutumes , fondées, ou fur ce que lEglife ne peut, par les Loixdu Royaume , faire aucuneacqui-iition fans la permiflîon exprefle du Roi , ou fur ce que , com- me dit Dumoulin , fur la Coutume de Paris, §. zo. Glojf. 1 ?i 2. il eft dun intérêt tout public ,fub Feudafolita teneria Laïcistnerœ fubvenientibus confervari & non uniri ntenfie Ecclejt/e. Il eft fi vrai , que cette raifon prife ou de lintétêt public, ou- de lincapacité de lEglife, eft le feul obftadeauRetraitYque. De la Prélat ion ou du Retrait Féodal. 4 j^ dans les Provinces où le Retraitefl: cefïible, on jugeconftamentque lEglifé peur en ufer : PEglife en ufeà la charge de vuiderles mains dans lan &jour, & fi elle ne vuide les mains dans ledélai, le Fief demeure acquis irrévocablement au premier Ac-quéreur. Voyez Boiffieu de lUfage des Fiefs, chap. 24. LesCoutumesne décident point dans quel délai le Seigneurdoit former la demande en Retrait3 mais fuivant lopinion com-mune , cette demande doitêtre formée dans lan, à compter du?jour que le nouveau Vaflàl a dénoncé fon acquifition au Seig-neur , & Iuia demandé linveftiture 5 que sil ny a point dedénonciation de la part du Vaflal, il en efl: de cette aclion commede toutes les autres, qui neprefcrivent quaprès trente ans, (ansdifKnguer fi le Seigneur a fçû, ou sil a ignoré la vente : Fer-riere , fur la queftion 411. de Guypape, Larroche, des DroitsSeigneuriaux, cbap. lyart. 13. & 1 ,//^, ychap
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