Traité des droits seigneruriaux et des matières féodales, par M noble Francois de Boutaric .. . étant, pour lescaufes y contenues. Commandons au premier notre Huif-lier ou Sergent fur ce requis de figniher ledit Arrêt à tousquil appartiendra , à ce quePerfonne nen ignore, & defaire en outre pour fon entière exécution tous Actes & Ex-ploits requis & nécelTaires, fans autre Permiiîron, nonobCtant clameur de Haro, Charte Normando & Lettres à cecontraires. Voulons quaux Coppies dudit Anêt & desPréientes ,collationnées par lun de nos amés & féauxConfeillers-Sécrétaires, foi loir ajoutée comme aux O
Traité des droits seigneruriaux et des matières féodales, par M noble Francois de Boutaric .. . étant, pour lescaufes y contenues. Commandons au premier notre Huif-lier ou Sergent fur ce requis de figniher ledit Arrêt à tousquil appartiendra , à ce quePerfonne nen ignore, & defaire en outre pour fon entière exécution tous Actes & Ex-ploits requis & nécelTaires, fans autre Permiiîron, nonobCtant clameur de Haro, Charte Normando & Lettres à cecontraires. Voulons quaux Coppies dudit Anêt & desPréientes ,collationnées par lun de nos amés & féauxConfeillers-Sécrétaires, foi loir ajoutée comme aux Ori-ginaux -y Car tel eft notre plaifir. Donné à Verlailles ,1evingt - unième jour de Janvier, Tan de grâce mil fepccens trente-huit, & de notre Règne le vingt troifiéé, LOUIS, Et plus bas y Par le Roi Dauphin , Com-te de Provence. Signé, Phelypeaux. Et fcellé» r Collationné aux Originaux par nous Ecuyer, Confeil-Pour IeRoi.^ Icr-Secrctam du Roi, M#lfont Couronne de France ?V ^ defesjinanctï > 47JM # W # # „^^ . # # # # #f. a# # # # #*V^^ # # # # çjgCHAPITRE HUITIÈME, DE LINDEMNITE ET DE LA PRESTATION dHomme Vivant , Mourant &. Confîfcant. IL ne fufïït pas à IEglife pour acquérir &pofleder des immeu-bles , dobtenir des Lettres dAmorriflement ; il faut encorequelle dédommage ies Seigneurs particuliers de la perte quilsfouffrent ,dece que IEglife ne meurt jamais, de ce quil luieft prohibé daliéner , &: dece que par le crime elle ne peut ja-mais donner lieu à la Confiscation. LEglife ne meurt jamais, & par-là le Seigneur eft privé desDroits dûs à la mort du Valfal ou de lEmphitéote; IEglife nedélinque point, car le crime des Eccléfiaftiques ne lui eft jamaisimputé, & par-là le Seigneur Jufticier eft privédetoute efpé-rancedevoir ordonnera fbn profit la Confifcation des biens jIEglife ne peut aliéner , & par-là Je Seigneur eft privé pour tou-jours des Droits de Lods, Quint 6c Requint,qui lui font dûs àchaque chan
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