. Recueil de consultations de M. Roland-François Waymel du Parcq. ne pourroic fervir dobftacle au fécond avec la-dite Diverchy, à caufe que ledit Robert navoit eu denfansavec ladite Garro. Cette circonflance prouve encore la bonne-foi de laditeDiverchy, sétant repofée entièrement fur les lumières defon Curé, par où elle méritoit bien dêtre excufee davoirignoré par une ignorance de Droit lempêchement quil yavoit entrelle & ledit Robert; dailleurs comme cette insti-tution dhéritier a pu être faite par ledit Robert en faveurdun étranger, elle ne doit pas moins fubfifler en faveur deîa femme, quoi
. Recueil de consultations de M. Roland-François Waymel du Parcq. ne pourroic fervir dobftacle au fécond avec la-dite Diverchy, à caufe que ledit Robert navoit eu denfansavec ladite Garro. Cette circonflance prouve encore la bonne-foi de laditeDiverchy, sétant repofée entièrement fur les lumières defon Curé, par où elle méritoit bien dêtre excufee davoirignoré par une ignorance de Droit lempêchement quil yavoit entrelle & ledit Robert; dailleurs comme cette insti-tution dhéritier a pu être faite par ledit Robert en faveurdun étranger, elle ne doit pas moins fubfifler en faveur deîa femme, quoique le mariage ait été nul, à moins que lafemme en fut privée par une constitution pénale, & il efr deDroit, quod in pœnalibus , fuivant le fentiment de tous lesAuteurs , ignorantia juris excufet. Outre quil ne sagit pas ici de profiter du mariage, maishien dune institution dhéritier, qui efl un acle féparé, &na aucune relation avec le mariage. Délibéré à Douay le ........ Signés V/AYMEL DU Parcq & Vernimmen, 4. 77 o Recueil CONSULTATION XVII. Dons de Baptême. Enfans chéris. Ane Herwin , mère de Policarpe Herwin & de la femmede Jean Dehay , avoit donné en propriété à MarianeDehay, fa petite fille & filleule, fille dudit Dehay & deMariane Herwin, toute une maifon & héritage fituée à Ber-gues, environ cinq mois après Pavoir tenu fur les fondsBaptifmaux : ladite Marie Herwin étant vejju à mourir dudepuis., On demande, Si ledit Dehay , mari & bail de Mariane Herwin , eitobligé de rapporter en partage ladite maifon donnée par lamère de fa femme à fà fille? Béfoluùon. Le Confèil foufïigné, qui a vu le procès dentre Po-licarpe Herwin , Appeliant de la Sentence du Magiftrat deBergues , du 3 Octobre 1720, dune part ; le Sr. JeanDehay, père & tuteur légitime de Mariane Dehay, prove-nue de fon mariage avec Dlle. Marie Herwin , Intimédautre part. Eftime que ledit Herwin neil pas fondé en fon appel,parce que, i.° quant a la dif
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