. Annales maritimes et coloniales . mé en notre château des Tuileries, le 20 décembre delan de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième. J/W LOUIS. oPar le Roi : Le Alïnistre Secrétaire détat au département de lintérieur, Signé S IMÉO N. ( N. 3. ) Douanes royales. Une circulaire de M. le directeur général des douanes, endate nu 5 H octobre 1820, porte u^ie les armes de traitepeuvent rtre pri-t-s en entrepôt, et expédiées pour le Sé-négal français, sanipaye» les droits dentrée. ( ^h ) (N. 4-.) Tableau des Prix vwycns des Grains pourservir de régulateurs de lExportation et de lImportation
. Annales maritimes et coloniales . mé en notre château des Tuileries, le 20 décembre delan de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième. J/W LOUIS. oPar le Roi : Le Alïnistre Secrétaire détat au département de lintérieur, Signé S IMÉO N. ( N. 3. ) Douanes royales. Une circulaire de M. le directeur général des douanes, endate nu 5 H octobre 1820, porte u^ie les armes de traitepeuvent rtre pri-t-s en entrepôt, et expédiées pour le Sé-négal français, sanipaye» les droits dentrée. ( ^h ) (N. 4-.) Tableau des Prix vwycns des Grains pourservir de régulateurs de lExportation et de lImportation ,conformément aux articles â et 8 de la Loi du i6 JuilletiSip, arrêté le ]0 Décembre 1S20. SECTIONS. MARCHES. PRIX MOYENS DE L HECTOLITRE résuitant des mercuriales fournies par les préfets, Pour les dtpanemcns de iJ classe, limite légale, 2^ francs. ^Bordeaux \ i yf oi*^ (Toulouse. (Toulouse Marseille- .Arics Lyon XerdunjCharievilieiSois-onsSaint-L6 .Paimpol 2. /Quimper .. Pour les dqhirtemcns de 2. dusse, limite légale, a i j Strasbourg ( Saumur j.^ Nantes (Marais .Pour les dtpanemeui de j. classe , limite légale, 19 Arrêté par ^ Ministre Secrétaire détat au département de linté, le 30 Décembre idao. Siiine LE COMTE SlMEON. ( I70 ) ( N.* 5. ) Lettre de M. F Agent consulaire de France aSaint-Sébastien, à Al. le Coir. miss aire général de la marinea Bordeaux, qui rappelle Its /Hsvos/tions prescrites auxbatimcns caboteurs par lordonnance du Roi de ijS^. Saint-Sébastien , fe 8 Janvier 182 i. Monsieur le Commissaire général, Les provinces exemptes se trouvant, depuis le t . de cemois, sur la même ligne que les autres parties de lEspagne,et le régime des douanes étant déjà établi à Saint-Sébastien,jai lhonneur de vous annnoncer que le service de notremarine marchande vient dêtre ouvert dans mon agenceconsulaire,
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