L'illustration : journal universel . asera punie dun emprisonnement dun moisliule de HHV.àôOOfr. —Art. 2. Quicon-?1 sera puni dun emprisonnement de troisit dune amende de IV. a —mité du duel des blessures ayanl occa-pacité île travail personnel de plus st Taillandieiprovocation en duà un duneique se ballimois à tien:Art. ô. Silsionné unei en du de vingt jour LIui qui les aura faites sera puni dun em- prisonnement dun an à trois ans, ctdune amende de 500 fr. a 2,000 fr. —Art. i. Si la mort de lun îles c battants a été le résultat du duel, il sera prononcé contre le cou] abl
L'illustration : journal universel . asera punie dun emprisonnement dun moisliule de HHV.àôOOfr. —Art. 2. Quicon-?1 sera puni dun emprisonnement de troisit dune amende de IV. a —mité du duel des blessures ayanl occa-pacité île travail personnel de plus st Taillandieiprovocation en duà un duneique se ballimois à tien:Art. ô. Silsionné unei en du de vingt jour LIui qui les aura faites sera puni dun em- prisonnement dun an à trois ans, ctdune amende de 500 fr. a 2,000 fr. —Art. i. Si la mort de lun îles c battants a été le résultat du duel, il sera prononcé contre le cou] ableun emprisonnement de deux à cinq ans, el une amende de2,000 IV. à 10,(100 fr. — Art. 5. En eus de récidive, lemaximum de lemprisonnement sera prononcé, et pourramême être porté au double. — Art. 6. Les tribunaux puni-ront en outre prononcer pour dix années au plus linterdic-tion des droits mentionnés en lart. 12 du Ouïe pénal. —Art. 7. Les art. 2. 59 et 00 du Code pénal, relatif., à la ten-. (Labbéj Loriquet.) tative et à la complicité, seront applicables aux faits pré-vus par la présente loi. —Art. 8. Lorsque les juges recon-naîtront lexistence de circonstances atténuantes, ils pour-ront faire usage de larticle 163 du Code pénal. » — Il sest,dit sans doute île fort chevaleresques choses pour combattrecelle proposition, mais chacun comprendra ta situation quele ministère public lail aux tribunaux en ne leur déférant queeei laines affaires et en Fermant lesyeux sur certaines îent les rigueurs préventives inouïes dont a été lobjetun élève de lécole polytechnique, M. Servient, el labsencede poursuites contre tant dautres? Chez nous la loi est bientôtdéconsidérée quand lapplication en esl arbitraire, et la loi, quirend le duel justiciable de la cour dassises, pour être iseï exactement et à légard de tous,: public plus stoïquement trempi demanderait un minis-que nesl le notre. Laotée que par
Size: 1608px × 1554px
Photo credit: © The Reading Room / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No
Keywords: ., bookcentury1800, bookdecade1840, bookpublisherparis, bookyear1843
